Juge des référés
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Sujet: Caractérisez l’évolution des pouvoirs du juge des référés. Traditionnellement, le juge des référés est décrit comme le juge qui agit dans l’urgence, cependant « L’état actuel du droit des procédures d’urgence devant le juge administratif n’est pas satisfait » (lettre de mission, 31 octobre 1997, Monsieur Renaud Denoix de Saint Marc vice-président du Conseil d‘Etat). Le « référé » est une procédure engagée devant le Président d’une juridiction afin qu’elle ordonne des mesures provisoires mais rapides, pour que cesse une situation contraire à la loi. Le juge des référés, est alors le magistrat statuant sur ces même référés, il a donc pour mission de prendre des décisions dans des situations d’urgence, puis va alors statuer seul, comme le prévoit l’article 511-1 du Code de Justice Administrative. Il peut s’agir alors soit du président d’une cour Administrative d‘appel, soit du tribunal administratif ou simplement d’un magistrat expérimenté (Article L.511-2 CJA). Le pouvoir, c’est à dire la compétence de ce juge a su évoluer au fil des années. La durée souvent longue des instances devant les juridictions administratives a nécessité la mise en place de mesures provisoires dans l’attente du règlements des litiges. Le juge des référés voit alors le jour au milieu du XXe. La jurisprudence avait admis de longue date que le juge prononce des injonctions mais uniquement à l’égard des personnes privées. Il est alors décrit comme étant le juge de l’urgence. En effet, il est chargé de prendre des décisions provisoires qui ne fixeront en rien la solution intervenant ultérieurement sur le fond du litige. Il a pour but ultime de sauvegarder les droits et les libertés des administrés en employant des mesures provisoires et rapides. On va alors lui attribuer différents types de référés, c‘est-a-dire différents types de pouvoirs. Cependant, les faiblesses et les limites de ce système amènent a une remise en cause du pouvoir de ce juge. Il a été mainte fois critiqué pour