Arnaud M, Td procédure pénale

Dissertation : les jurés d'assises et l'intime conviction

Dans notre organisation judiciaire, la cour d'assises est une juridiction chargée de juger les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol à main armée...), de tentatives et de complicités de crimes. C'est une juridiction non permanente, qui se réunit généralement tous les 3 mois pendant une quinzaine de jours. Elle est aussi départementale et présente une originalité par sa composition et son fonctionnement. En effet cette dernière est composée non seulement de trois juges professionnels (un président et deux assesseurs) mais aussi d'un jury composé de neuf membres. On retrouve également ce principe tendant à associer magistrats professionnels et citoyens à l'étranger : tel est le cas de l'Italie, la Belgique, l'Angleterre, le Pays de Galle, l'Espagne, et des Etats-Unis. Depuis la loi du 25 novembre 1941, les juges et les jurés sont complétements associés : ils statuent ensemble, en un collège unique, sur le fait et sur le droit. Concernant le jury, plusieurs conditions sont exigées pour en faire partie, ces dernières sont énoncées à l’article 255 du CPP qui prévoit que : peuvent seuls remplir les fonctions de juré les citoyens de l’un ou l’autre sexe, âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français, jouissant des droits politiques, civils et de famille, et ne se trouvant dans aucun des cas d’incapacité ou d’incompatibilité énumérés aux articles 256 et 257 du CPP. Les jurés sont désignés dans une liste annuelle à partir des listes électorales. Il est procédé au tirage au sort d’un nombre défini de personnes. Il est également signifié aux parties la liste des jurés de session afin de permettre l’exercice du droit de récusation. Le jury est donc composé de juges non professionnels. Selon les termes des articles 304 et 353 du code de procédure pénale, ces derniers ont pour mission, à la fin des débats, de décider, en suivant leur « intime