Juridiction
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PARTIE 1 CHAPITRE 1Institutions juridictionnelles
L’organisation juridictionnelle est définit par la loi et par la constitution et elle est stable depuis la révolution française . Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de ces juridictions et intervenu en 1958 . Ces réformes ont portés sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire . On a refondu la carte judiciaire . Cette réforme a perduré jusqu’en 2008 . En 1958 on a réformé le statut de la magistrature et on a créé un organe : Le CSP ( Conseil supérieur de la magistrature) . Souhait de réforme pour les tribunaux. Les IJ recouvrent en premier lieu les structures chargées de dire le droit , les juridictions , à chaque type de litige correspondent des juridictions distinctes qui diffèrent dans leur fonctionnement ( justice civile , justice administrative , justice pénale ) . Ces juridictions ont un point commun : elles tranchent les litiges au moyen d?un acte solennel : le jugement . L?expression IJ recouvre aussi le personnel judiciaire .
L’expression IJ ne peut pas être comprise sans évoquer le procès c’est-à-dire l?évènement qui se déroule au sein des juridictions . Pour bien comprendre le procès il faut en préciser les principes c’est-à-dire les principes fondamentaux de la justice .
Partie 1 : les principes fondamentaux de la justice Chapitre 1 - Les principes fondamentaux liés à la fonction de juger
La justice est avant tout un pouvoir , il s’agit de dire le droit et donc de déterminer dans un procès qui a raison et qui a tort . La justice est une fonction de l’Etat , qui dispose d’un monopole pour exercer cette fonction de juger . Pour que cette fonction soit correctement menée la justice doit être indépendante .
Section 1 : Le monopole de l’Etat pour rendre la justice
§1 : Le sens du monopole de l’Etat
L’existence d’une justice publique répond à un besoin social , elle