Juridique

2759 mots 12 pages

Organisme de recherche et d’information sur la logistique et le transport

LES INCOTERMS
Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international : représentent un langage commun ont été mis au point par la CCI (Chambre de commerce internationale) ont pour but de régler : o la répartition des frais liés au transport de marchandises o le transfert des risques au cours du transport Ils sont répartis en 3 catégories Les incoterms de vente au départ Les incoterms de vente à l’arrivée L ’incoterm DAF

LES ELEMENTS DEFINIS PAR UN INCOTERM Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de L'acheteur en matière de prestations, de risques et de coûts. 1°) La répartition des prestations : qui fait quoi ? Les éléments concernés sont : la manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en Matière de chargement et de déchargement des marchandises; le transport : selon l'incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré acheminement, de transport principal et de post- acheminement; les formalités de douane à l'importation et à l'exportation; la charge d'assurer la marchandise pendant le transport; la charge d'effectuer les emballages nécessaires au transport.

2°) La répartition des risques : qui est responsable ? Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport ?

3°) La répartition des coûts : qui paie quoi ? Les éléments concernés sont : le transport l'assurance les droits de douane à l'importation et à l'exportation les frais annexes.

Source : Publications spécialisés de commerce international Contact du groupe : Web : http://www.logistiqueconseil.org – Email : groupe@logistiqueconseil.org Les termes de vente a l'international (Incoterm) - © – Tous droits réservés – Page 1 sur 10

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TRAVAIL Porc Suisse VF11
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IMPORT/EXPORT Titulaire du cours : Madame Emerence Leheut Etude de la potentialité d’exportation de produits alimentaires à base de porc en Suisse Travail réalisé par : Collot Jérôme, Del Col Marie, Dendauw Quentin, Renotte Nicola et Van Eeckhout Antoine Année scolaire 2014-2015 Tables des matières Tables des matières 1 Introduction 4 Chapitre 1 : S’informer sur le marché 5 Données géographiques 6 Situation géographique 6 Infrastructures routières 7 Climat 8 Données socio-culturelles 9 Données politiques 10 Relations entre la Suisse et l’Union Européenne 11 Données économiques 12 Indicateurs économiques 12 Situation économique 13 Les forces de son économie 14 Les faiblesses de son économie 14 Système bancaire 15 Valeur refuge 15 Moyens de paiement 16 TVA 16 Délais de paiement 16 Taux de change 17 CHF/EUR 17 AELE 18 Evaluation des risques politiques et économiques 19 Ducroire 19 Coface 19 Secteurs porteurs 20 Services financiers 20 L’industrie pharmaceutique, les sciences de la vie et les technologies médicales 20 L’industrie des machines, des équipements électriques et métaux (MEM) 20 L’industrie horlogère 20 Les technologies de l’information 20 L’agroalimentaire 20 Les organisations internationales 21 Le CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) 21 Suisse : cible de l’AWEX en 2014 22 Commerce extérieur 23 Exportations 23 Importations 24 Principaux partenaires commerciaux 24 Echanges commerciaux entre la Suisse et la Belgique 25 Exportations 25 Importations 26 Etude de marché 27 Agriculture 27 Présentation du secteur 27 Consommation de denrées alimentaires 29 Prix à la consommation de quelques denrées alimentaires 29 Consommation de quelques denrées alimentaires 29 Dépenses des ménages en fonction de leur revenu brut en % 30 Consommation de produits BIO 31 Contraintes administratives 32 Prescriptions légales suisses 32 Ordonnances 32 Protection aux frontières 32 Réglementation d'importation de viande en suisse 33 Règles….

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Juriste
2602 mots | 11 pages

BP 62544 - 13257 Marseille Cedex 2 Les futures sociétés publiques locales d’aménagement : un opportun outil pour l’aménagement intercommunal Ecartées dans le cadre de l’adoption de la loi sur les concessions d’aménagement 1, les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) devraient voir le jour dans la future loi portant engagement national pour le logement. Dans le cadre des débats parlementaires, un article 4 ter B a, à cet effet, été adopté par l’Assemblée Nationale2 avec avis favorable du Gouvernement puis, par le Sénat, en seconde lecture, après quelques modifications ayant également recueillies le même avis favorable3. Après seconde lecture devant l’Assemblée Nationale courant juin (et éventuellement commission mixte paritaire),….

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Jurisprudence
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PROTOCOLE DE RETOUR AU TRAVAIL ENTRE La Municipalité de Saint-Ferréol-Les Neiges, ci-après appelée la municipalité ET Le Syndicat des employé(es) municipaux de la Côte de Beaupré (CSN) – Section de St-Ferréol-Les Neiges, ci-après nommé le syndicat Les parties mentionnées ci-dessus conviennent que l’arrêt de travail prendra fin le DATE aux conditions suivantes : 1. a) Tous les employés qui étaient au travail avant l’arrêt de travail, doivent être rappelés au travail sans exception par la municipalité à leur occupation et suivant l’horaire de travail prévu à convention collective signée le DATE.….

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Juridiction
494 mots | 2 pages

Juridiction : le présent arrêt à été rendu par la chambre sociale de cassation, le 18 mars 2008. Parties : la demanderesse au pourvoi est Mme X, salariée. La défenderesse au pourvoi est la société Colom. Faits : Mme X , vendeuse dans un magasin exploité par la société Colom, a été licenciée pour faute grave le 6 aout 2004 après constatation, par un huissier, de l’absence en caisse….

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Juridiction
488 mots | 2 pages

| Arrêt n°1 | Arrêt n°2 | Juridiction et date | Cour de cassation – Chambre sociale06 avril 2004 | Cour de cassation5 octobre 1994 | Les parties | Demandeur : Le salarié M.xDéfendeur :….

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Jurisprudence
597 mots | 3 pages

De plus l’entreprise à préciser l’interdiction de contacter ce genre de numéro au sein de l’entreprise. L’entreprise a donc décidée de licencié Mr X pour motif disciplinaire, avec cause réelle et sérieuse sur le fait de l’utilisation abusive de son téléphoné professionnel à des fins personnelles. Le salarié a de ce fait saisi la juridiction prud’homale pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec de plus procédure vexatoire. Problème de droit : L’utilisation d’un dispositif de contrôle des appels téléphonique, au sein d’une entreprise afin de vérifier et déceler….

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La fixation du prix est également a l’origine de difficultés lorsqu’elle correspond au lancement d’un bien collectif tel que l’éclairage publique. A l’optimum, chacun des consommateurs doit verser un montant traduisant l’avantage qu’il retire de l’utilisation de cette ressources. Toutefois, chacun est incité a sous estimer que le bien collectif présente prlui afin de verser le plus faible montant possible ne considérant que son comportement aura peu d’influence sur le choix de niveau de bien collectif. Il adopte un comportement de passagé clandestin (1954 samuelson) En comptant sur une revelation correcte des préférences des autres agents pour que le niveau de bien collectif qu’il souhaite soit choisit.….

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Juridique
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L organisation des tribunaux au maroc est régit par le code de la procédure civile qui a traverséé plusieurs phases liées à l histoire du pays. Il s agit d’une evolution progressive qui a fait la particularité singuliére. La loi est la principale source de la dite organisation. Avant le protectorat . la justice est rendue par le juge musulman ; cadi.….

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jurisprudence
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L'indisponibilité de l'état de la personne: un principe remis en cause Un principe général de droit Le Transsexualisme, une dérogation à ce principe L'état civil en harmonie avec le contexte social Les conditions exigées par la Cour de Cassation au changement de sexe Une solution prétorienne soulevant de nombreux problèmes Les difficultés liées à l’identité sexuelle et le transsexualisme sont des phénomènes anciens décrits dans l’Antiquité par….

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Economie
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miz Quels conseils simples donneriez-vous pour aider une PME à réussir à l'export ? Un conseil simple : choisir d'abord son "premier interlocuteur" pour définir son projet. Dans notre Equipe de France de l'Export, c'est votre Chambre de Commerce et d'Industrie ou directement Ubifrance, organisé en filières d'activité (transports, vins, mode, etc - voir www.ubifrance.fr) ; ensuite, en fonction de la destination qui aura été retenue au cours de la première phase (ex : je suis novice, je vais commencer par la Belgique ou la Grande Bretagne; je suis déjà en Europe et je veux aborder les marchés émergents - Russie, Brésil, Inde, etc), vous choisirez dans le Programme France (qui rassemble tous les événements commerciaux de l'année, soit plus de 1000) l'opération à laquelle vous vous joindrez, avec l'aide financière et des équipes Ubifrance !….

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Juriste
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I/ un équilibre annoncé des institutions de la cinquième république Nous verrons tout d’abord qu’un arbitre national va être crée afin d’encadrer les pouvoirs dur roi, puis nous verrons que des organes assurant la bon fonctionnement des pouvoirs vont être crées. A) Un arbitre national encadrant les pouvoirs de l’état. « C’est donc pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde où nous sommes, qu’à été établi le projet de Constitution.….

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Juriste
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UNIVERSITE PARISDESCARTES FACULTE DE DROIT ––– ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011 L1 UPA – DROIT DISTRIBUTION Semaine du 4 novembre 2010 ––– PRINCIPES FONDAMENTAUX Cours de Madame le Professeur Clothilde Grare -Didier 7ème SEANCE : JURISPRUDENCE 2 L’application dans le temps VOCABULAIRE : Les étudiants devront maîtriser le sens des termes suivants : loi interprétative ; loi de validation ; espérance légitime ; revirement de jurisprudence ; common law.….

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Ecole eeni
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Cours de spécialisation Cours Commerce International Cours Techniques du Commerce International Incoterms, Douanes, Documents Import Export Cours Transport et Logistique Internationale Maritime, aérien, multimodal, ... Cours Moyens de Paiement et Financement international Crédit Documentaire, Financement des importations et exportations, Risque Pays Cours Marketing International Cours Marketing International Stratégies de Distribution, Promotion, Produit et Prix internationale. Cours Marketing International Avancé Études de marché. Segmentation, marque et positionnement. Négociation Interculturelle.….

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Jurispoete
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LES GRANDS NEZ C'est comme un serpent Dans son élément Semant la discorde depuis nos balbutiements Jeu ou châtiment Peu ou carrément Même la nature, la nature elle ment Tout le monde … ment … effrontément Vois le Prince Charmant Les maris les amants….

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