Justice

10983 mots 44 pages
Le droit et la juste diserte pour

2. droit nom masculin
(bas latin directum)
Cet article fait partie du DOSSIER consacré aux droits de l'homme et du DOSSIER consacré à la Révolution française.

Ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ; légalité.

Science qui a pour objet l'étude de ces règles. Faculté, légalement ou réglementairement reconnue à quelqu'un par une autorité publique, d'agir de telle ou telle façon, de jouir de tel ou tel avantage : À quel âge a-t-on le droit de vote ? Possibilité morale qu'on a d'agir de telle ou telle manière : Vous n'avez pas le droit de parler ainsi. Possibilité, permission donnée à quelqu'un, par une autorité quelconque, de faire quelque chose ; autorisation : Elle a le droit de sortir ce soir : ses parents le permettent. Ce qui confère un pouvoir, une prérogative, un titre, une autorité considérés comme légitimes : Défendre ses droits. Impôt, taxe : Payer des droits sur les alcools. À bon droit, en toute justice, légitimement. Avoir droit à, être régulièrement bénéficiaire de quelque chose par une loi, un règlement, etc. ; familièrement, ne pas pouvoir éviter quelque chose de désagréable. Avoir droit de vie et de mort sur quelqu'un, pouvoir disposer de sa vie. Avoir des droits sur, pouvoir exercer une autorité sur quelqu'un ; pouvoir légitimement revendiquer quelque chose. De droit, de plein droit, sans faveur spéciale, sans avoir à fournir une justification ; d'office. Donner droit à, permettre, autoriser légalement, régulièrement quelque chose. Droit acquis, prérogative d'un individu ou d'une collectivité à laquelle la loi nouvelle ne peut porter atteinte. (La loi nouvelle peut, sans rétroactivité, modifier ou même supprimer, mais uniquement pour l'avenir, les droits acquis sous l'empire de la loi ancienne.) Droit commun, ensemble des règles juridiques qui s'appliquent à un rapport de droit donné en l'absence de dispositions législatives ou

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