Laïcité et discriminations

Pages: 10 (2471 mots) Publié le: 14 mars 2011
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06)
Laïcité – symboles religieux – pluralisme scolaire

La question de la laïcité et de la liberté de religion est récurrente dans quasiment tous les Etats européens. L’apparition de nouvelles religions et la sécularisation de la société ont souventconduit les Etats démocratiques occidentaux à redéfinir les contours de ce principe. L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 3 novembre 2009 (Affaire Lautsi c. Italie, requête n°30814/06) tend à conclure un long débat à ce sujet qui se joue en Italie depuis les années 1980, c'est-à-dire à l’époque où l’Etat italien a abandonné sa nature confessionnelle au profit de la laïcité. LaCour européenne se prononce ici sur une affaire qui rappelle de nombreux précédents nationaux comme internationaux : la présence de symboles religieux dans l’espace public, et notamment un lieu d’enseignement. Dans l’affaire que la CEDH examine, une mère de deux enfants demande le retrait des crucifix qui se trouvent exposés dans les salles de classes, alléguant que leur présence est contraire auprincipe de laïcité selon lequel elle souhaite élever ses enfants. La CEDH condamne ici l’Italie pour la présence de crucifix dans les écoles publiques car celle-ci viole le principe de liberté de religion des élèves et le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs propres valeurs, protégés respectivement par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CESDH) etl’article 2 du premier Protocole à la Convention, mais également le principe de neutralité de l’Etat et de pluralisme scolaire, éléments essentiels d’une société démocratique. La question qui se pose alors à la CEDH est de savoir en quoi consiste le principe de laïcité italien et quelle est sa portée, notamment dans les lieux publics d’enseignement, et pour cela elle doit déterminer la signification ducrucifix. L’exposition d’un crucifix dans une salle de classe, viole-t-elle la liberté d'éducation des parents et la liberté de conscience et de religion des élèves ? La présence des crucifix dans les écoles publiques est-elle compatible avec le principe de laïcité ? Cette décision est rendue par une juridiction internationale, ce qui ajoute un autre niveau de considération, lié au rôle de lavision supranationale de la protection des droits fondamentaux et en particulier le problème du consentement national comme condition de l’harmonisation de cette protection. Grâce à cet arrêt, la Cour contribue une fois de plus à la construction d’un principe européen de laïcité.

I/ L’interprétation de la laïcité de l’espace public

La laïcité de l’Etat italien est récente. Pendant longtemps lareligion catholique était la religion d’Etat et ce n’est qu’en 1984, lors de la révision de l’Accord entre l’Etat et le Saint Siège que la nature confessionnelle a été abandonnée. Bien que la Constitution de 1948 prévoie déjà un microsystème interprété comme le fondement du principe de laïcité, la situation était jusque là ambigüe. En 1989, la Cour constitutionnelle italienne a déclaré que lalaïcité était un « principe suprême de l’ordre juridique italien » (Corte costituzionale, Sentenza n°203/1989) et a défini les caractéristiques principales de la « laïcité à l’italienne », qui ne doit pas est conçue comme une indifférence de l’Etat à l’égard de la sphère religieuse, mais qui s’entend de la neutralité et impartialité de l’administration publique dans le respect du pluralisme religieux. Ladéfinition susmentionnée s’oppose à celle traditionnellement attribuée à la France de « laïcité de combat » (PRISCO Salvatore, Voce « Laicità », Dizionario di diritto pubblico Vol. IV, Giuffrè 2006), qui se caractérise par une indifférence et une hostilité envers les religions, que la loi de 1905 illustre dans sa séparation stricte des sphères spirituelle et étatique. La Constitution...
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