Laïcité et discriminations

2471 mots 10 pages
La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06)
Laïcité – symboles religieux – pluralisme scolaire

La question de la laïcité et de la liberté de religion est récurrente dans quasiment tous les Etats européens. L’apparition de nouvelles religions et la sécularisation de la société ont souvent conduit les Etats démocratiques occidentaux à redéfinir les contours de ce principe. L’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 3 novembre 2009 (Affaire Lautsi c. Italie, requête n°30814/06) tend à conclure un long débat à ce sujet qui se joue en Italie depuis les années 1980, c'est-à-dire à l’époque où l’Etat italien a abandonné sa nature confessionnelle au profit de la laïcité. La Cour européenne se prononce ici sur une affaire qui rappelle de nombreux précédents nationaux comme internationaux : la présence de symboles religieux dans l’espace public, et notamment un lieu d’enseignement. Dans l’affaire que la CEDH examine, une mère de deux enfants demande le retrait des crucifix qui se trouvent exposés dans les salles de classes, alléguant que leur présence est contraire au principe de laïcité selon lequel elle souhaite élever ses enfants. La CEDH condamne ici l’Italie pour la présence de crucifix dans les écoles publiques car celle-ci viole le principe de liberté de religion des élèves et le droit des parents d’éduquer leurs enfants selon leurs propres valeurs, protégés respectivement par l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme (CESDH) et l’article 2 du premier Protocole à la Convention, mais également le principe de neutralité de l’Etat et de pluralisme scolaire, éléments essentiels d’une société démocratique. La question qui se pose alors à la CEDH est de savoir en quoi consiste le principe de laïcité italien et quelle est sa portée, notamment dans les lieux publics d’enseignement, et pour cela elle doit déterminer la signification du

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