La baisse de la TVA dans la restauration

1 ) Quels étaient les objectifs économiques de la baisse de la TVA dans la restauration?

Les objectifs de la baisse de la TVA dans la restauration ont étaient de permettre une diminution des prix de certains plats, mais aussi de créer 40000 emplois sur 2 ans en améliorant les contrats de professionnalisation et en alternance. Il y a aussi l’amélioration des conditions et des protections pour les salariés.
Enfin cela aura permis aux patrons de mettre leurs restaurants aux normes grâce aussi à un prêts de 1 milliard d’euro sous la tutelle de l’organisme public Oséo.

2 ) Quelles sont les limites à l'efficacité d’une telle mesure?

Les limites à l’efficacité d’une telle mesure sont la lenteur de la mise en place de cette baisse qui à eu du mal à être voté par le fait que de nombreux représentent étaient en désaccord avec celle-ci mais aussi la décision de comment adopter sur l’environnement de leur restaurant pour les restaurateur. La baisse de la TVA ne couvre pratiquement jamais les 7 produits sur lesquelles la baisse doit être intégrale. Les grandes chaînes de restauration tel que les fast-food n’ont pas mise en place cette baisse car ils sont dans un secteur non concurrentiel et cette baisse ne ferais en rien augmenter leurs taux de remplissage. Néanmoins à ce qui ne respecte pas leurs engagements la possibilité de crédits ne peut leurs être accorder ce qui pourrait par la suite les obliger à pratiquer cette baisse sur les client ou sur leurs salariés.

3 ) A l’aide des documents fournis en annexes, rédigez une synthèse structurée sur le bilan de la baisse de la TVA dans la restauration.

Depuis le 1er juillet 2009, le taux de la TVA sur la restauration est fixé à 5,5% contre 19,6 antérieurement. Ceci a était mis en place par l’état pour permettre d’améliorer un certain nombre de chose chez les restaurateur au niveau de la clientèle, des aménagement mais aussi des salariés.
Mais cette réduction ne semble