TD 1 La charge de la preuve

En droit, s'il on n'arrive pas à prouver notre action c'est comme si le fait n'existait pas (« idem est non esse et non potari »). Chacune des parties doit faire en sorte d'apporter des preuves. Si je dois 5000 euros a quelqu'un je dois apporter la preuve (demandeur) que j'ai émis un prêt indiquant cette somme. Si le défendeur dit qu'il a deja payé cette somme qu'est que le juge doit prononcer ? Le témoignage du défendeur étant douteux, le doute profite au demandeur. On fait application de l'art. 1315 (rechercher).

« Pater est quem nuptiae demonstrant » = est père celui qui démontre le mariage de la mère de l'enfant. On parle de présomption paternelle. Paradoxalement on ne s'interroge pas sur la filiation paternelle mais sur la preuve du mariage. L'objet de la preuve est déplacé.

Dans le cas ou l'enfant (défendeur) demanderait une pension alimentaire à son « père » (défendeur) il y a un déplacement à la fois de l'objet de la preuve mais de la charge de la preuve.Si le père refuse de payer cette charge il se doit d'apporter la preuve qu'il n'y a pas de lien de filiation.

Si un salarié se dit licencier par son employé sans raisons valables : lettre de licenciement sans cause réelle. Pour le salarié la charge de la preuve est déplacée vers l'employeur. Le demandeur devient défendeur. C'est une exception car en réalité la loi n'autorise pas ce renversement de charge. La charge est irréfragable et non simple.

La première chambre civil le 9 mai 2001 a eu du mal a établir le lien de causalité. Il suffit de montrer pour la victime qu'elle n'a pas eu d'autres risques d’être contaminer hormis par le médicament. Pour le laboratoire il suffit de montrer que ses transfusions sanguines étaient exemptes de produit a l'origine de la contamination. On a un renversement de la charge de la preuve en cassation pour favoriser l'indemnisation. Cette règle a été intégré par la suite à la loi. E

France Télécom : exemple de présomption : le