La coassurance

Pages: 16 (3953 mots) Publié le: 6 juin 2013
Plan de travail :
Introduction
I- Gestion de contrat
1. Définition et rôle d’un contrat
2. Caractéristiques de contrats

II- Gestion de contrat d’assurance
1. Parties de contrat d’assurance
2. Résiliation du contrat d’assurance
3. Solution de gestion d’un contrat d’assurance
Conclusion

Introduction :
Les contrats jouent un rôle primordial dans la vie des affaireset des assurances : ils sont au cœur de toute relation commerciale entre clients, fournisseurs et partenaires.

Au sein de nombreuses entreprises, la gestion des contrats reste cependant un processus peu automatisé, inefficient et source d’erreurs.

Par ailleurs, les nouvelles obligations en matière de gouvernement d’entreprise et de contrôle interne renforcent la responsabilité juridique desdirigeants et la nécessité de disposer de processus fiables et éditables de gestion des contrats.

Une meilleure maîtrise des processus de gestion des contrats a un impact direct sur la performance financière et l’exposition aux risques de l’entreprise.

I- Gestion de contrat
La gestion des contrats est l’administration d’un accort juridiquement contraignant entre deux ou plusieursparties. Le gestionnaire développe le contrat à une demande écrite d’offres signée par les parties et s’assure la conformité avec se qui est écrit dans le contrat.
Un contrat clair, complet et exécutoire est essentiellement valable pour réussir à remédier les risques qui surviennent durant l’exécution de contrat
1. Définition et rôle d’un contrat
a. Qu’est-ce qu’un contrat ?
Un contrat est un accordde volontés entre deux ou plusieurs personnes, appelées parties du contrat. Un contrat est aussi appelé convention.
Le contrat crée des obligations entre les parties. Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l’une d’entre elles, appelée le créancier, d’exiger de l’autre, appelée le débiteur, d’exécuter une prestation : faire, ne pas faire, ou donner quelque chose. Donnerquelque chose doit être compris dans le sens « transférer la propriété d’un bien ».
b. A quoi sert un contrat ?
Le contrat étant un accord de volontés, il est l’un des modes d’expression et d’action de la personne dans la société. Il permet à celle-ci :
* d’établir des liens avec d’autres personnes (contrat de location entre un bailleur et son locataire, par exemple) ;
* de gérer sonpatrimoine (contrat de vente d’un immeuble, par exemple).

Le contrat est un instrument fondamental pour l’organisation de la vie sociale, car les parties qui s’engagent dans un contrat sont soumises aux règles qu’elles ont fixées par consentement mutuel. C’est un principe essentiel énoncé par le Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».2. les caractéristiques de contrats :
* Le caractère consensuel
Un contrat consensuel est un contrat qui est valable par le seul échange (ou accord) de volontés. 
* Le caractère bilatéral ou synallagmatique
Un contrat synallagmatique est un accord où les deux parties au contrat s’obligent et où les obligations contractées sont réciproques et interdépendantes (ex : contrat de vente).Dans la mesure où il fait naître des obligations réciproques pour les deux parties, le contrat d’assurance est obligatoirement bilatéral. En effet, l’assuré est, par exemple, tenu de payer la prime et de faire des déclarations exactes, tandis que l’assureur doit payer les indemnités en cas de sinistre.
* Le caractère aléatoire
Un contrat aléatoire est un contrat dans lequel la prestation del’une des parties dépend d’un événement incertain. Dans ce type de contrat, on ne sait pas qui sera le « perdant » ou le « gagnant ». 
Pour que le contrat soit aléatoire, l'événement qui déclenche la prestation de l'assureur doit obéir aux trois caractéristiques suivantes : il doit être futur, incertain et indépendant de la volonté de l’assuré.
* Le caractère onéreux
Un contrat à titre onéreux...
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