*Chapitre 1: La codification, condition de sureté*

Bentham à l'origine de la codification, alors qu'Angleterre s'est montré hostile à l'idée de Codification. C'est un juriste anglais qui a voyagé la dans plupart des pays européens, a vécu à Paris durant toute Révolution, fait citoyen d'honneur de la République française. Mais au lendemain de coup d'Etat, on lui demande de quitter le territoire. A continué une œuvre majoritairement écrite en français. A entretenu correspondance avec empereur de Russie et avec le président des Etats Unis Madison. C'est une œuvre sérieuse, mais Bentham pris comme un personnage un peu original. Initiatives étonnantes. Bentham considère qu'une loi doit réunir trois caractères: 1° elle doit être connue, accès au droit facile, 2° doit être comprise, 3° doit pouvoir être fixée dans les esprit, sujets doivent pouvoir mémoriser la Loi. Les citoyens doivent donc apprendre par cœur la Loi, ou certaines lois. Loi doit remplir trois buts: 1° elle doit être une règle de conduite, 2° elle n'est pas simplement une solution pratique à la différence de ce que pensent les anglais, mais doit permettre à chacun de savoir quels sont ses Droits et ses devoirs, 3° doit porter les moyens de sa mise en œuvre, permettre aux citoyens de défendre leurs Droits. Pour Bentham, caractères de la Loi et ses finalités ne peuvent être atteints que si la Loi est codifiée. Accessibilité et intelligibilité de la Loi >>> préoccupation qui apparait au XVIIIème siècle. Conseil constitutionnel a vu dans ces deux conditions la garanti de l'effectivité des lois. Pas simplement exigence technique, également exigence politique. On considère qu'accessibilité et intelligibilité dérivent de la nature du régime, on considère que ces deux exigence ne peuvent être remplies que dans régime républicain: dans une République, citoyens doivent pouvoir connaitre leurs droits. On considère qu'intelligibilité et accessibilité de la loi facilitent l'accès à la justice par le