La codification

Pages: 5 (1204 mots) Publié le: 2 novembre 2014
Biographie de Portalis + sources du code

1) Biographie de Portalis :
Jean-Etienne-Marie Portalis, né à Beausset le 1er Avril 1746, est un avocat et philosophe du Droit français célèbre pour sa très large participation à la rédaction du code civil qu'il présentera en 1804 au corps législatif (Le code Napoléon).
Issu de la haute bourgeoisie, il s'illustre notamment grâce à ses talentsd'orateur, fort de sa réputation, il deviendra Ministre en 1804, sous le premier Empire.
Il possède une conception moderne du droit, et définit le code comme devant être un guide et non une obligation : le code est cependant nécessaire, car les lois sous les civilisations précédentes l'ont fait évoluer en fonction de leurs besoins, et ne pas profiter de cette expérience acquise serait fatal dans nosÉtats contemporains complexes. Les codes seraient des recueils de lois utiles mais générales : il appartient au législateur d'en saisir l'idée générale et de les interpréter de manière à apercevoir leur ligne directrice et savoir quand l'appliquer ou non en droit civil, celui-ci étant bien trop vaste pour réunit l'infinité de liens et litiges possibles entre tous les hommes d'une société donnée ; ledroit ne serait-donc pas possible sans une jurisprudence adaptée, mais celle-ci ne doit cependant pas aller trop loin : il prend pour exemple la Turquie ou aucune loi rédigée ne sert de guides au législateurs, qui doivent arbitrairement décider ou non de la condamnation du défendeur, et constate que dans la majorité des cas, faire appel à la justice dans cet État est craint à la fois par le plaideuret par le défendeur, le juge n'ayant que sa subjectivité pour décider des suites d'une affaire donnée.
Ainsi, pour créer un code, il faut selon lui se servir de l'expérience acquise par d'anciennes civilisations, s'en inspirer tout en prenant garde à vérifier les lois applicables ou non à un État moderne. Il faut aussi que le code limite la dimension arbitraire que prendrait une jurisprudencetrop libre et trop peu guidée, mais la loi ne doit pas être trop précise : il suffit qu'elle énonce une idée générale, une ligne directrice pour que le juriste prenne ensuite le soin d'appliquer cette ligne directrices aux cas moins généraux : il doit en saisir le sens général pour l'appliquer aux cas particuliers.
L'interprétation du législateur ne doit cependant pas se faire par voie d'autorité(c'est à dire par des dispositions générales) mais par voie de doctrine : saisir le sens des lois et les appliquer avec discernement.

2) A quoi sert un code ?

Le terme « code » est ambivalent : celui-ci peut désigner à la fois un ensemble de règles constitutionnelles, en ensemble de règles qui font loi en matière sociale (on parle alors de codes de la politesse, de conduite), ou encore unrecueil des lois et règlements qui régissent un domaine du droit : on s'intéressera à cette dernière définition pour tenter de définir le code de manière plus précise : ses sources, ses intérêts et son utilisation.

I) Les sources du code
A) La volonté de codification :

L'idée de codification de règles et de lois existe depuis des temps immémoriaux : déjà durant l'Antiquité, les cités grecquesfaisaient montre d'une volonté de codification des lois, d'un besoin de les réunir, les classer.
Il s'agit d'inscrire dans un recueil l'ensemble des lois relatives à l'Etat qu'elles concernent. La codification est l'expression du pouvoir des lois, il s'agira d'abord pour le souverain (ou l'Etat) de faire montre de sa puissance, de créer un règlement inscrit et que chacun doive respecter.
Lacodification aurait donc un lien étroit avec le pouvoir en place, et serait pour lui un instrument servant à asseoir sa domination sur le peuple.
Il convient cependant de remarquer qu'un code régit les liens entre les groupes qu'il concerne : par exemple, le code Napoléon, code civil rédigé en 1804 sous le premier Empire, disposait avant tout des règles à respecter dans les rapports entre...
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