La codification

1204 mots 5 pages
Biographie de Portalis + sources du code

1) Biographie de Portalis :
Jean-Etienne-Marie Portalis, né à Beausset le 1er Avril 1746, est un avocat et philosophe du Droit français célèbre pour sa très large participation à la rédaction du code civil qu'il présentera en 1804 au corps législatif (Le code Napoléon).
Issu de la haute bourgeoisie, il s'illustre notamment grâce à ses talents d'orateur, fort de sa réputation, il deviendra Ministre en 1804, sous le premier Empire.
Il possède une conception moderne du droit, et définit le code comme devant être un guide et non une obligation : le code est cependant nécessaire, car les lois sous les civilisations précédentes l'ont fait évoluer en fonction de leurs besoins, et ne pas profiter de cette expérience acquise serait fatal dans nos États contemporains complexes. Les codes seraient des recueils de lois utiles mais générales : il appartient au législateur d'en saisir l'idée générale et de les interpréter de manière à apercevoir leur ligne directrice et savoir quand l'appliquer ou non en droit civil, celui-ci étant bien trop vaste pour réunit l'infinité de liens et litiges possibles entre tous les hommes d'une société donnée ; le droit ne serait-donc pas possible sans une jurisprudence adaptée, mais celle-ci ne doit cependant pas aller trop loin : il prend pour exemple la Turquie ou aucune loi rédigée ne sert de guides au législateurs, qui doivent arbitrairement décider ou non de la condamnation du défendeur, et constate que dans la majorité des cas, faire appel à la justice dans cet État est craint à la fois par le plaideur et par le défendeur, le juge n'ayant que sa subjectivité pour décider des suites d'une affaire donnée.
Ainsi, pour créer un code, il faut selon lui se servir de l'expérience acquise par d'anciennes civilisations, s'en inspirer tout en prenant garde à vérifier les lois applicables ou non à un État moderne. Il faut aussi que le code limite la dimension arbitraire que prendrait une jurisprudence

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