La communication du droit en France

La constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. Cette constitution a été adoptée le 28 septembre 1958 par référendum ; elle organise les pouvoirs publics et définit également leur rôle et leurs relations. Cette constitution est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution Française.
La constitution est la norme suprême du système juridique français. Elle met en place les règles relatives au fonctionnement des institutions et à l’exercice du pouvoir.
La constitution précise les doir et les libertés du citoyens, et met également en avant les principes de la République : « souveraineté nationales, égalité, liberté, laïcité ».
Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : * la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 * le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 * la Charte de l'environnement de 2004.
La constitution est complétée par des lois dites « organiques » qui précises le fonctionnement des pouvoirs publics et les modalités d’organisation.

La question que nous allons aborder aujourd’hui est Comment le droit est-il communiqué aux citoyens français ?

I. La communication matérielle du droit :

1. Le Journal Officiel de la République Française :
La publication des lois ainsi que des dispositions réglementaires venant du Gouvernement ou des ministres est centralisée dans le Journal officiel de la République française.
La publication des dispositions d'ordre réglementaire prises par les autorités déconcentrées ou décentralisées est réalisée par des voies propres à ces autorités. Par ailleurs, il résulte de la jurisprudence que l'entrée en vigueur des actes administratifs est subordonnée à une publicité adéquate.
La publication au Journal officiel remplit deux fonctions : - elle porte les textes à la connaissance de l'administration et du public ; - elle rend ces