La complicité

Pages: 4 (830 mots) Publié le: 8 octobre 2012
Intro : « Nul n’est responsable pénalement que de son propre fait. » Selon ce   principe du droit général inscrit dans l’article 121-1 du code pénal, l’auteur d’un acte pénalement répréhensible doitrépondre devant la justice des faits qui lui sont reprochés. Il arrive cependant qu’une infraction ne soit pas imputable qu’à une seule personne. En effet, celle-ci peut être commise par plusieursindividus. La détermination des responsabilités pénales est alors plus complexe à définir, la difficulté étant d’établir le degré de participation à l’infraction de chacun des protagonistes. Pourrépondre à cette situation, le législateur a alors introduit la notion de complicité.

L’acte de complicité consiste en un mode de participation à une infraction, à titre accessoire ou secondaire, avecentente momentanée entre deux ou plusieurs personnes.

Sa reconnaissance par la juridiction implique la réunion de caractéristiques préalablement définies par loi.

Après avoir exposé les élémentsconstitutifs de la complicité, nous définirons ses actes relatifs.



R1

La complicité peut être relevée à l’encontre d’une ou plusieurs personnes participant à l’infraction.
Elle est définiepar l’article 121-7 du code pénal. Elle est punissable lorsque trois conditions sont réunies. Tels qu’un élément légal, un élément matériel et un élément moral.

Il est absolument nécessaire qu’ilexiste une infraction principale punie par la loi. Elle constitue l’élément légal. Comme par exemple le vol (Art 311-1 du CP)
L’élément matériel présent pour la complicité consiste à ce que lapersonne contribue à la réalisation ou la consommation d’une infraction, sans réaliser lui-même les éléments constitutifs de l’infraction.(du vol)
Le complice est celui qui par aide ou assistance facilitela préparation d’un crime ou d’un délit. Il peut par don, menace, promesse, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir permettre la réalisation de l’infraction ou encore donner des renseignements et...
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