La conduite de projet dans le cadre de la lutte contre les discriminations au travail : quelles opportunités, et quelles stratégies à adopter pour conserver la dynamique d’equal ?

Pages: 16 (3908 mots) Publié le: 18 mars 2013
La conduite de projet dans le cadre de la lutte contre les discriminations au travail : quelles opportunités, et quelles stratégies à adopter pour conserver la dynamique d’Equal ?






















La lutte contre les discriminations a fait progressivement l’objet d’une préoccupation communautaire. En particulier, le traité d’Amsterdam en 1997[1], a, au travers del’article 13, inclus la lutte contre les discriminations dans le champ des compétences communautaires[2]. Par la suite, le plan d’action de cette disposition a donné lieu en 1999 au « paquet article 13 », lequel proposait deux directives, la première (RACE) sur le principe d’égalité de traitement entre les personnes quelque soit leur origine, qui fut adoptée en 2000, la seconde (EMPLOI) portant plusprécisément sur l’égalité de traitement et contre la discrimination au travail, sur la base de l’ensemble des motifs énumérés par l’article 13 du Traité d’Amsterdam[3]. Enfin, le paquet article 13 a donné lieu à une troisième proposition préconisant la mise en œuvre d’un programme d’initiative communautaire (PIC) spécifique, nommé Equal, financé par le Fonds Social Européen (FSE) et visant à soutenir,financièrement en particulier, des projets innovants en vue de « combattre la discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou la croyance, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Axé sur le marché du travail, EQUAL s’inscrit dans cette stratégie et soutient les efforts visant à lutter contre tous ces motifs de discrimination. »[4] Ce programme prévu pour lapériode 2000-2006, a de fait cessé le financement des projets en décembre 2008. Pendant cette période, deux appels à projets ont été lancés le premier en 2001, le second en 2004, de sorte qu’au total 3 milliards d’euros ont été alloués par le FSE aux projets européens s’inscrivant dans le programme Equal, « cette contribution devant s’accompagner d’une contribution nationale équivalente »[5]. La find’Equal nous interroge sur les stratégies possibles et les opportunités de financement de projets visant à lutter contre les discriminations au travail dans le cadre des programmes pour la période 2007-2013. Pour ce faire, nous dresserons un bref bilan d‘Equal que nous mettrons en lumière au travers d’un projet qui a été cofinancé par celui-ci et exposerons les raisons qui ont abouti àl’émergence d’un réseau PostEqual visant à préserver les dynamiques de ce programme. Puis, nous ferons l’exposé deux programmes qui peuvent offrir des opportunités de cofinancement dans la mise en œuvre de projets contre les discriminations au travail (1). Ainsi, nous nous intéresserons à l’Objectif « compétitivité régionale et emploi » du FSE (2). Enfin, nous présenterons le programme Progress, lequel peutfavoriser la circulation d’idées et la production d’une expertise transnationale sur la problématique des discriminations au travail (3).

I ) Quelles dynamiques pour le programme Equal ?

Un programme vu comme un succès

Le programme Equal est globalement vu par les différents acteurs comme un succès en ce qu’il a permis une publicisation des problématiques liées aux discriminations autravail, lesquelles ont été progressivement internalisées par les différents socio-économiques. Ainsi, de nombreuses grandes structures, telles qu’Adecco ou Casino, ont pris part à des projets dans le cadre du programme Equal, générant « une nouvelle approche des RH »[6]. La Commission européenne souligne quant à elle la mise en place des partenariats de développement composés d’acteurs « disparates »,et ce, « en vue de mettre au point une approche intégrée des problèmes multidimensionnels de la discrimination en unissant leurs efforts et leurs ressources afin de trouver des solutions innovantes à des problèmes définis conjointement et de poursuivre des objectifs communs. [7]»

L’exemple du projet « Compétences et différences »

A ce titre, l’exemple du projet Compétences et...
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