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La conscription

831 mots 4 pages
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V'la les conscrits ... ! Les grandes étapes de la conscription en France de 1798 à nos jours. L'Ancien Régime ne connaît pas le système de la conscription , deux types de recrutements coexistent : les colonels, qui possèdent leurs régiments, pourvoient eux même à leur recrutement : ce sont les sergents recruteurs qui extorquent bien souvent l'engagement de pauvres malheureux. les troupes auxiliaires provinciales ou milices, créées par Louvois en 1690, destinées à maintenir un effectif constant des armées, mettent en place une ébauche de conscription : une liste des hommes célibataires de 18 à 40 ans est dressée, et l'enrôlement se faite par tirage au sort, au moyen de billets blancs ou noirs.. Le mot de conscription fut innové par la loi de recrutement de 1798 dite loi de Jourdan (19 fructidor de l'an VI) qui précisait que le service militaire était dû pour les hommes âgés de 20 à 25 ans. L’article premier de cette loi proclamait: «Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie.» .Les jeunes gens formaient cinq "classes" par rang d'âge. Le gouvernement puisait dans cette liste en fonction des besoins en privilégiant les plus jeunes. Cette loi de conscription très populaire , appliquée pendant le premier Empire fut abolie par la charte de 1814 et remplacée par l'admission des jeunes sous forme de tirage au sort. Les premières exemptions apparaissent aussitôt : noblesse, bourgeoisie, clergé, domestiques, artisans. Le recours au mariage systématique est un moyen de s'en tirer... Le recrutement des hommes pour l'armée répond alors à différentes exigences :
- la tenue des frontières du pays qui est le plus grand et le plus peuplé d'Europe à l'époque. l'orientation vers des guerres d'expansion géographique ( Flandres, Indes, Amérique...) Ce mouvement s'amplifié avec la Révolution, le 1°Empire et le second Empire. On passe de la défense du territoire (levée en masse de 300 000 hommes en 1793) aux

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    Depuis la nuit du 10 août 1792, la Révolution s’est renforcée, les gardes Suisses du château des Tuileries sont massacrés, la Commune insurrectionnelle de Paris soutient les Montagnards à l’Assemblée, des massacres ont lieu à Paris en septembre et le 20 novembre 1792, on découvre une armoire de fer dans laquelle se trouvent de nombreuses pièces témoignant des complots royalistes et même Girondins visant à favoriser l’invasion des troupes étrangères ! Dans son discours, quels sont donc les crimes que Robespierre reproche au roi ? Pourquoi Louis XVI « n’est point un accusé » mais « doit mourir » ? « Si Louis peut être présumé innocent, que devient la Révolution ?….

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  • L’évolution du régime parlementaire sous la iiième république.
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    Sujet: L’évolution du régime parlementaire sous la IIIème République. Fondée en réaction contre le second Empire, la troisième République, bien qu’elle met un terme à près d’un siècle d’instabilité constitutionnelle, elle offre une nouvelle lecture du régime parlementaire. Le 2 septembre 1870, à Sedan, la défaite des armées françaises face aux armées prussiennes sonne la fin du second Empire. Deux jours plus tard, la IIIe République est proclamée à Paris et un gouvernement provisoire est mis en place. La volonté des républicains de continuer la guerre ne peut empêcher la défaite militaire.….

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  • L'usucapion
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    L’usucapion C’est un mode d’acquisition dérivé involontaire de la ppT. L’usucapion couvre un vice d’acquisition de fond (acquisition de la ppT a non domino*) ou de forme (ppT prétorienne au lieu de quiritaire en raison de la tradition d’une res mancipi). L’usucapion n’a….

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  • : À quoi sert selon vous le parlement sous les 3ème et 4ème Républiques parlementaires ?
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    la 3ème et la 4ème république Sous la 3ème et la 4ème république, le pouvoir exécutif appartient au Parlement qui est bicaméral. Ainsi en 1870, ce pouvoir se divise entre la chambre des députés et le Sénat (A) et a partir de 1946, entre l'assemblée nationale et le conseil de la république (B) A. Le rôle de la chambre des députés et du Sénat La 3ème république a mis en place une séparation souple des pouvoirs qu'il est possible de voir à travers la totale dépendance de l'exécutif à l'égard des chambres qui composent le pouvoir législatif. La Chambre des députés avait le pouvoir de censurer le gouvernement, à travers des procédures telles que l’interpellation, résultant du principe de responsabilité politique des ministres, inscrit….

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  • Droit
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    La 3ème République est l'aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III à Sedan lors de la guerre contre la Prusse faisant s'écrouler le second empire. Les constituants ont voulu instaurer un régime parlementaire de type classique, c'est-à-dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le Parlement et le Gouvernement ont des domaines d'action en commun (ex initiative des lois), et des moyens d'action réciproques par le fait que le Gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement et que, à l'inverse, le Parlement puisse être dissous par le Gouvernement ou Chef d'état. Cependant, peu à peu, ce régime parlementaire s'est transformé en un parlementarisme absolu, causant ainsi l'échec de la IIIème République. / Une constitution originale caractérisée par le compromis….

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  • La seconde république
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    Et une tendance plus nationaliste, qui veut fermé les frontières, qui coïncide avec une unité nationale. Pb : Quel à était le contexte politique de la deuxième république ? (Annonce du plan)….

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    Cour de cassation Chambre civile 1 28 Février 2006 Rejet N° 03-19.206 Publié au Bulletin Consorts X Mme Z..., épouse A Résumé La présence d'enfants issus d'une précédente union de l'un des futurs conjoints ne peut constituer un obstacle à la liberté de choix des conventions matrimoniales énoncée par l'article 1497 du Code civil et qui autorise l'adoption du régime de la communauté universelle de biens avec stipulation d'une clause d'attribution intégrale de celle-ci au profit du survivant d'eux. Le droit au respect de la réserve héréditaire est d'ailleurs assuré par l'action en retranchement prévue par l'article 1527 du même code et non par l'annulation du contrat de mariage litigieux. En conséquence, pour valider le contrat de mariage, la cour d'appel n'était pas tenue de constater que le droit de réserve serait identique à celui auquel lesdits enfants auraient pu prétendre en l'absence de régime matrimonial conventionnel, la nullité de la donation déguisée consentie par le père à sa seconde épouse étant sans incidence sur la validité du contrat de mariage. En l'espèce, le bien acquis, les dettes contractées pour cette acquisition et la créance du mari consécutive à la donation déguisée entachée de nullité, ont été apportés à l'actif et au passif de la communauté universelle, de sorte que devait être rejetée la demande en réintégration à la succession du mari des sommes représentant les investissements immobiliers faits au nom de la veuve.….

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    La Côte d’Ivoire, en forme longue République de Côte d’Ivoire, est un pays d’Afrique de l’Ouest, membre de l’Union africaine. D’une superficie de 322 462 km2, elle est limitée au nord par le Mali et le Burkina Faso, à l’ouest par le Liberia et la Guinée, à l’est par le Ghana et au sud par l’océan Atlantique. La population est estimée à 21 058 798 habitants en 20102,3. La Côte d’Ivoire a pour capitale politique et administrative Yamoussoukro (Abidjan demeurant capitale économique), pour langue officielle le français et pour monnaie, le franc CFA.….

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