La constitution est-elle supérieure au traités internationaux ?

1890 mots 8 pages
La Constitution est-elle supérieure aux traités internationaux ?

« Si l’on reprend dans ce cadre la métaphore kelsénienne de la pyramide des normes, le système juridique, vu d’un point de vue national, peut être décrit non comme une hiérarchie, mais comme la superposition partielle de deux triangles dont les bases se recoupent mais qui conservent deux sommets distincts : la Constitution, d’un côté, les traités européens et le droit dérivé, de l’autre ».
Cette citation de Jean-Marc Sauvé, illustre la situation actuelle du conflit entre la
Constitution et les traités internationaux, et particulièrement le Droit Européen, et à s’échiner à faire rentrer ces deux normes dans une même pyramide.
Cette situation conflictuelle donc, vient à la suite du développement des relations internationales, et du droit européen, qui ont amené une modification des règles classiques d’articulation des normes. Et ce, notamment dans l’Union Européenne, par le transfert de souveraineté des Etats membres. Le droit applicable en France, par exemple, n’est pas complètement décidé en France.
Les rôles, ainsi de ces normes dîtes fondamentales, sont amenés à être remis en question. Alors que l’on considère formellement, la Constitution, la charte fondamentale d’un Etat, comme source suprême du droit, on suppose alors que les traités internationaux, visant à régir les relations entre les Etats, se situent dans la hiérarchie des normes entre la constitution et les lois ordinaires. Or, substantiellement, on remarque que les traités internationaux, les règles internationales et en particulier le droit européen, tendent à être supérieur à la constitution, en restant dans l’exemple de la France. Ce conflit, par transfert de compétences de contrôle constitutionnel et conventionnel, va amener les juges à jouer le rôle d’aiguilleur entre ces normes.
Qu’advient-il donc d’un conflit entre la Constitution et le droit supranational dans la jurisprudence ? Le Droit issu des traités

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