La Constitution est-elle superieure au Trtaites internationaux ?
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La Constitution est-elle superieure au Trtaites internationaux ? Dans l'ordre juridique interne, la constitution est considérée comme étant la clé de voute de la démocratie française. Par la nature même, la Constitution est la règle juridique suprême de la société qui l`adopte. Il s`agit d`une forme de contrat social permettant de définir les principes fondamentaux guidant la société, d`organiser la structure même de l`Etat et de définir les conditions d`exercice du pouvoir. Elle précise également l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’Etat, le Conseil Constitutionnel, le Parlement, et l’administration.).Chaque changement de régime dans une Etat entraine donc nécessairement un changement de Constitution. Une Constitution n`est toutefois pas forcement écrite et ne veut pas dire qu`elle n`existe pas. Par exemple, le droit constitutionnel anglais est coutumier – les coutumes fixent les principes fondamentaux de la société anglaise ; en France, la troisième république n`avait pas formellement de Constitution mais certaines lois fondamentales en remplissait les foncions Le traité international désigne quant à lui l'accord conclu entre plusieurs Etats ou entités ayant une personnalité morale en droit international. Il est l'expression de volontés concordantes des différentes parties en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international et contient des obligations que les Etats acceptent expressément et volontairement de respecter. En cas d'incompatibilité avec la Constitution, le traité ne peut entrer en vigueur que sous réserve de modification de la Constitution .Comme l'a jugé le Conseil d'état :"la suprématie conférée par l'article 55C à l’engagement internationaux ne s'applique pas, dans l'ordre interne, aux dispositions de nature constitutionnelles" De ce fait on peut se poser la question suivante: Comment la Constitution exerce t'elle son pouvoir de supériorité sur les traités