La constitution grévy est elle véritable constitution.

Pages: 8 (1825 mots) Publié le: 8 février 2011
Dissertation : la Constitution Grévy est elle une véritable Constitution ?

Attaque : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. »
Définition du sujet :
Deux termes importants : Constitution Grévy et Constitution.
Présentation de J.Grévy (républicain fervent qui en 1848s’était prononcé en défaveur de la création de la fonction présidentielle). Le Terme de Constitution Grévy est emprunté à M.Prélot. Ce n’est pas bien sûr le message de Jules Grévy adressé au Sénat que l’on qualifie de Constitution, au sens juridique du terme. Ce que la doctrine a eu pour habitude de désigner comme la Constitution Grevy, c’est plutôt une certaine pratique des loisconstitutionnelles de 1875 suite au renoncement par ce Président de la République à l’une des principales prérogatives constitutionnelles que lui accorde les lois de 1875 à savoir le droit de dissolution de la chambre des députés. En outre, ce message qui suit l’accession, pour la première fois, d’un républicain convaincu à la magistrature suprême a pour effet de confirmer une nouvelle fois la nature républicainedu régime. Dès lors et pendant toute la troisième République, l’institution présidentielle va jouer un rôle en retrait se cantonnant à présider les solennités nationales plutôt que les affaires de l’Etat. En 1895, le président Casimir-Perrier reconnaîtra devant les parlementaires que « la présidence est dépourvue de moyens d’action et de contrôle » qui lui avaient pourtant été reconnu par les loisde 1875. Suite au message de J.Grévy et pendant toute la troisième République, le monarque républicain qu’avait mis en place une assemblée constitutionnelle sur le modèle du parlementarisme orléaniste verra son rôle réduit à celui d’une simple magistrature d’influence. Toute tentative ultérieure visant à restaurer l’autorité présidentielle sera vaine et confirmera le déséquilibre des pouvoirshérités de la Constitution Grévy. Suite à ce fameux message, l’on passe en effet d’un régime parlementaire où exécutif et législatif disposent de moyen d’action réciproque à un parlementarisme absolu où l’exécutif gouvernemental responsable sera soumis au bon vouloir de deux chambres souveraines, seuls organes constitutionnel véritablement légitime et à même d’exprimer la volonté nationale selon lesmots de Jules Grévy.
Le terme de Constitution peut être quant à lui entendu de différentes manières. Juridiquement, une Constitution est censée être la loi fondamentale de l’Etat comprenant à la fois un contenu formel et matériel et placé au sommet de la pyramide normative (cf, approche kelsenienne). Cependant, on peut inclure dans le terme de Constitution la lecture et l’interprétationcoutumière de l’énoncé constitutionnel qui peut parfois s’affranchir de la lettre et de l’esprit originel du texte. Si l’on adopte une définition large du terme de Constitution, la pratique et la Coutume constitutionnel souvent héritées de l’histoire et des affrontements politiques doivent être retenus. Quoiqu’il en soit, le rôle d’une Constitution est d’encadrer les rapports entre les pouvoirs publics, defaire en sorte que la règle de droit ne cède pas la place à l’arbitraire. Enfin, il est communément admis depuis la révolution française qu’une Constitution ne saurait faire l’impasse sur la notion fondamentale de séparation des pouvoirs théorisée par Locke et Montesquieu. Ainsi, l’article 16 de la DDHC précise que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni laséparation des pouvoirs déterminés, n’a pas de Constitution ».
Intérêt du sujet :
L’analyse de cette Constitution Grévy est riche d’enseignement. Elle explique largement le déséquilibre institutionnel de la troisième République. C’est d’ailleurs en réaction à cette mécanique institutionnelle viciée que les tenants de la réforme de l’Etat tenteront dès l’entre deux guerre de restaurer l’autorité...
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