La notion de constitution

1403 mots 6 pages
LA NOTION DE CONSTITUTION

Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. En effet, la Constitution a pour ambition de fixer les règles élémentaires de la vie des organes essentiels de notre République. Cette norme juridique contient à la fois les principes de l’ordre judiciaire étatique et les règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’État ainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos jours, on distingue principalement deux types de Constitutions : la Constitution coutumière et la Constitution écrite. La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. .Il fut un temps, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec des règles de dévolutions du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue (sauf en Grande Bretagne où la Constitution coutumière est encore en vigueur). La Constitution écrite, quant à elle, est le type de constitution la plus adoptée. C’est un document relativement court ayant été adopté sous la forme d’une loi soit par le Parlement soit par la population. Ce type de Constitution est généralement précédé d’un préambule ou d’une Déclaration des Droits. Nous pouvons alors nous poser comme questions : quelle place occupe t-elle dans l’ordre juridique ?
Nous verrons dans un premier temps le contenu d’une Constitution puis, dans un second temps , la valeur des Constitutions.

I- Le contenu de la Constitution Toute Constitution possède une double fonction. En effet, elle doit d’une part encadrer le pouvoir politique mais aussi déterminer l’ordre social que le pouvoir politique promouvoir .

A- La Constitution politique (le statut du pouvoir) La Constitution détermine la façon dont sont composés chacun des pouvoirs et explique leurs fonctionnements. En effet,

en relation

  • La constitution
    595 mots | 3 pages
  • La notion de constitution depuis 1789
    971 mots | 4 pages
  • La constitution
    3952 mots | 16 pages
  • La constitution
    264 mots | 2 pages
  • La constitution
    1200 mots | 5 pages
  • La notion de constitution
    768 mots | 4 pages
  • la notion de constitution
    352 mots | 2 pages
  • Définition notion constitutionnel
    382 mots | 2 pages
  • La notion de constitution
    1560 mots | 7 pages
  • Droit constitutionnel
    8025 mots | 33 pages
  • la notion de Constitution
    2831 mots | 12 pages
  • La notion de constitution
    672 mots | 3 pages
  • La notion de constitution
    554 mots | 3 pages
  • La notion de constitution
    1526 mots | 7 pages
  • La notion de constitution
    1885 mots | 8 pages