La construction de l'Etat moderne : Explication de texte

961 mots 4 pages
Thème 3 : La construction de l'Etat moderne

Texte 1 :
> L'ordonnance de Villiers-Cotterêts est un texte législatif édicté par le roi de France de l'époque → François 1 er dans la ville de Villiers-Cotterêt, entre le 10 et le 25 aout 1539. Cette ordonnance a été enregistré au Parlement de Paris, le 6 septembre de la même année (1539). Cette ordonnance est toujours en vigueur et appliquée par les tribunaux français. Cette ordonnance est composée de 192 articles. Elle est connu surtout pour 2 points essentiels :
Le premier, parce qu'elle est considérée comme l'acte fondateur qui institue le français comme devant être la langue officielle de tout les documents administratifs et juridiques du Royaume. Pourquoi et dans quel but? Afin de faciliter la compréhension des actes de l'administration et de la justice pour le peuple.
Le second, elle rend obligatoire la tenue des registres des baptêmes et des actes civils. permettant ainsi de connaître le temps de la majorité ou de la minorité

> Les articles 50, 51 et 52 obligent les paroisses à tenir des registres concernant l'acte civil (comme la naissance, le baptême, le mariage, la filiation, la sépulture, etc). De plus, pour être authentique ces actes devaient être signés par les notaires et servaient de preuve au moment du décès ou d'un procès.

> Les articles 110 et 111 Pour éviter toute ambiguïté et incertitude auprès du peuple, il convient que les actes soient rédigés en français et non plus en latin. Donc tout acte de justice doit être désormais rédigé en français par exemple les arrêts, les enquêtes, les contrats, les testaments, les sentences, etc.

> L'article 142 contraint les juges à n'avoir recours qu'à la langue française dans les actes de procédure au risque d'être sanctionné. Le premier manquement d'un juge sera sanctionné par une amende, le second par une suspension de ses fonctions pendant un an et en cas de troisième manquement il sera privé définitivement de ses fonctions et déclaré

en relation

  • Capes
    828 mots | 4 pages
  • L'utopie de thomas more
    2995 mots | 12 pages
  • Manette salomon chapitre 110
    1566 mots | 7 pages
  • Philo
    3574 mots | 15 pages
  • Max weber idealtype
    6348 mots | 26 pages
  • Mohammed arkoun, défenseur de l'islam
    5547 mots | 23 pages
  • Sciences politique
    14967 mots | 60 pages
  • « Les règles de l’art » de pierre bourdieu
    1409 mots | 6 pages
  • Civilisation industrielle
    3899 mots | 16 pages
  • Devoir sujet capes
    6344 mots | 26 pages