la corruption

Pages: 5 (1169 mots) Publié le: 20 octobre 2014
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 Définitions de la corruption et du trafic d’influence. – 
la corruption proprement dite  désigne une pratique illicite consistant à utiliser et à abuser d'une fonction -publique ou privée- à des fins privées en vue par exemple de s'enrichir personnellement. Sont concernés aussi bien les employés du secteur public que ceux du privé; sont visés aussi bien le corrupteur, celui qui propose, quele corrompu, celui qui accepte. Le droit marocain, comme le droit français, distingue la corruption active (art. 251 du code pénal) de la corruption passive (art. 249 du code pénal). La corruption passive va souvent avec le trafic d'influence.-

Le trafic d'influence qui, à la différence de la corruption qui vise une relation corrompu-corrupteur, s'applique à une relation triangulaire danslaquelle une personne dotée d'une influence sur certaines personnes échange cette influence contre un avantage fourni par un tiers qui souhaite profiter de cette influence. Ce délit vise la personne qui intervient dans un processus où elle n'a pas le pouvoir de satisfaire le demandeur, mais seulement le pouvoir d'influencer celui qui va satisfaire la demande.
- La corruption et le traficd’influence : aspect actif et aspect passif 

La corruption et le trafic d’influence sont deux infractions voisines qui, toutes deux, peuvent se présenter sous un aspect actif et sous un aspect passif. La corruption passive (commise par un représentant de l'autorité) et la corruption active (commise par le particulier).
Les deux termes de corruption active et corruptionpassive ont le défaut de laisser croire que l’initiative revient toujours au corrupteur, alors que celui-ci a souvent cédé aux sollicitations ou même aux exigences du corrompu. En réalité corrupteur et corrompu sont actifs tous deux, sauf dans le cas exceptionnel où l’un des prévenus a subi une pression impossible à éviter et où l’on pourrait invoquer la contrainte morale.
 Condamnations prononcéesentre 2003-2005 
-Corruption et trafic d'influence-
Infraction
2003
2004
2005
Corruption active
86
59
47
Corruption passive
38
42
55
Trafic d'influence actif
15
28
22
Trafic d'influence passif
28
26
23
Recel de corruption ou de trafic d'influence
-
3
6
Total
167
158
153

 - L’énumération des éléments constitutifs de la corruption.
 — La corruption suppose réunisquatre éléments : la qualité de la personne corrompue, les moyens générateurs de la corruption (élément qui varie selon que l’on envisage la forme passive ou la forme active de la corruption), le but des manœuvres corruptrices et l’intention frauduleuse.
Du dernier de ces divers éléments, il n’est pas nécessaire de faire une étude spéciale : l’intention n’a pas d’existence vraiment autonome, car elleest implicitement contenue dans la combinaison des deuxième et troisième composantes.
a) La qualité de la personne corrompue
Les fonctionnaires de l’ordre administratif et judiciaire, agents et préposés d’une administration publique comprennent tous les membres de l’administration, quelles que soient leurs places dans les hiérarchies et leurs attributions ; car tous, dans le cadre de leursfonctions, ont un rôle à jouer qui peut être « monnayé » et utilisé à des fins contraires au devoir d’objectivité et de probité qui pèse sur chacun d’eux. On fera donc entrer dans cette catégorie les ministres et secrétaires d’État, les fonctionnaires des administrations fiscales, les services de police ou des diverses administrations de l’État, des départements ou des communes, les magistrats, et lesofficiers ministériels, du moins quand ils concourent à l’œuvre de la justice.
b) Les moyens générateurs de la corruption
. — Le législateur ne punit pas n’importe quelle corruption : il faut qu’il y ait sollicitation ou agrément d’offres ou de promesses, sollicitation ou réception de dons , ce qui laisse à l’écart le cas de l’acte de fonction non monnayé, mais accompli sur des prières ou...
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