La désacralisation de la loi

Pages: 8 (1971 mots) Publié le: 20 mars 2013
La désacralisation de la loi
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Intro
L'utilisation du pouvoir réglementaire par l'éxecutif à contribué à la baisse d'importance de celle ci, elle est maintenant concurencé sur son propre terrain. Le pouvoir réglementaire n'est pas encadré alors que le domaine de la loi est clairement définie. En justice le recours plus fréquent à la jurisprudence ou encore à la doctrine augmentecette concurence.
La masse de texte rend la loi de plus en plus désuète, elle perd de sa valeur. Il existe aujourd'hui 59 codes, on édicte plus de 200 nouvelles lois par an et l'accroissement du nombre d'ordonnances fait débat.
La loi contitnu de perde de son champs d'action et de sa suprématie au file du temps comme nous le passé très proche:
Le 1er mars 2010, une réforme à permit au conseilConstitutionnel d'être saisie pour controler la conformité de la loi avec la Constitution "à postériori", ce qui n'était possible qu'à priori auparavant.

Phrase d’accroche
1- La réforme constitutionnelle de juillet 2008 à permit entre autre la revue du pouvoir du parlement et par ce biais du pouvoir législatif, qui a subis une baisse d'importance en France après le passage à la Vème République aubénéfice de l'exécutif.
2- «Les lois ne sont pas de purs actes de puissance; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison», cette citation tirée du Discours Préliminaire de Portalis prononcé lors de la représentation du projet d'actualisation du Code civil, laisse entrevoir toute l'importance et la complexité du droit. A cette époque, un besoin d'homogénéisation de la loi s'est avérénécessaire. Les possibilités d'améliorations ont été étudié ce qui a entrainé un certains nombres de constatations
Définition loi voir IGD, voir sur quoi elle prime et AVT Veme
1- La loi peut, avant tout, être entendue lato sensu c'est-à-dire que l'on appelle loi toute norme générale, impersonnelle et abstraite juridiquement édictée. Mais il est aussi notable que la loi, "expression de lavolonté générale" d’après la Déclaration de 1789, a longtemps semblé détenir le pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la Souveraineté exercée par les représentants du peuple. Dans ce cas, on appelle loi le texte voté par le Parlement en respectant une certaine procédure et en certaines matières exhaustivement définies à l'article 34 de la Constitution de 1958. Dans lessystèmes de droit latino germaniques la loi constitue la principale source de droit. Elle prime sur la coutume, la jurisprudence et la doctrine.
2- Dans la notion de loi, nous retrouvons nécessairement la notion de legicentrisme; le legicentrisme est la doctrine selon laquelle la loi est la seule expression de la souveraineté, disposant ainsi d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national :elle fonde l'État légal. Ce dernier a été dominant jusqu'à la IVe République, en France.
Loi sous la V eme
1- La Vème République a rompu avec cette conception. La loi ne peut plus intervenir que dans les domaines énumérés par l’article 34 de la Constitution du 4 octobre de 1958, les autres matières relevant du pouvoir réglementaire du gouvernement. La loi se définit donc aussi par soncontenu
2- Suite a cela, les conséquences de ce changement ont entrainé des modifications de taille dont la place de la loi dans l'organisation politique. Le 1er juin 1958, le Général De Gaulle est retourné aux commandes du pouvoir. La Vème République est ainsi proclamée, sous laquelle la question de l'élaboration de la loi est importante. La loi au sens stricte du terme, désigne la règle dedroit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement. Dans cette définition de la loi, il serait judicieux d'inclure l'article 34 de la Constitution qui porte sur la clarté et l'intelligibilité des règles de droit. C'est là, une notion clé; en effet, pour appliquer, respecter ou tout simplement connaître ses droits et devoirs il faut comprendre clairement et précisément les règles de...
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