la discrimination à l'embauche
4581 mots
19 pages
SOMMAIREIntroduction
1. Le principe du non discrimination à l’embauche
a) Définition de la discrimination à l’embauche
b) Lois du 27 Mai 2008
2. Les différences de traitements tolérés
a) Motifs de discrimination interdits
b) Les sanctions encourues et les aides
a) Recours pénal
b) Recours civils
c) La HALDE
d) Sanctions pénales
Conclusion
Annexes :
Annexe 1 :
Annexe 2 :
Annexe 3 :
Introduction
Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule, laquelle se verra proposer embauche et signature d'un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, etc.).
Mais le Code du Travail soumet ce choix à des exigences particulières visant à interdire la discrimination à l'embauche.
L'employeur qui ne respecte pas cet interdit peut être poursuivi civilement et/ou pénalement.
Quelles sont les sanctions appliquées et quelles sont les lois évoquées ?
Pour répondre à ces questions, je vais d’abord dans une première partie évoquer les principes et définition universelle de la discrimination à l’embauche qu sujet , la deuxième partie sera consacrer aux différences de traitement tolérées. Et enfin, dans une dernière partie, l’analyse sera consacrée aux sanctions et aides.
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1. Le principe de la non discrimination à l’embauche
a) Définition de la discrimination à l’embauche, Universelle/Et française
La déffinition universelle
Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations ainsi que des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations.
De nombreux pays ont