Séance 4 : La Protection Pénale de la dignité Les discriminations

Sujet : La France s’est-elle dotée d’un arsenal juridique suffisant en matière de lutte contre les discriminations ?

La discrimination est l’action de différencier en vue d’un traitement séparé. Depuis plusieurs années, le mot a pris une signification plus péjorative et évoque plus fréquemment, un traitement différencié fondé sur des critères arbitraires.

Concrètement discriminer, c’est à situation comparable, traiter un individu de manière plus défavorable qu’un autre, en raison d’un critère illégal ; la discrimination pouvant être directe ou indirecte, la loi du 27 mai 2008 est venue préciser la définition de ces deux notions. Une discrimination directe se produit lorsqu’une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne le serait dans une situation comparable sur la base d’un des critères prohibés (religion, orientation sexuelle, sexe etc...). Une discrimination indirecte se produit lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence est susceptible d’entraîner un désavantage pour des personnes répondant à un des critères prohibés, à moins que cette disposition ne soit objectivement justifiée par un objectif légitime et que les moyens ne soient nécessaires et appropriés. Il peut y avoir deux types d’auteurs (personnes physiques ou morales) : les particuliers à l’égard d’autres particuliers d’une part (articles 225-1 et 225-2 du code pénal), les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public d’autre part, pour lesquelles la répression s’avère plus sévère (article 432-7 du code pénal). Dès 1939, un texte est venu sanctionner particulièrement les délits d’injure et diffamation réprimés par la loi du 29 juillet 1881 (liberté de la presse), lorsque ces infractions étaient commises en raison de l’origine, de la race ou de la religion de la personne, et dans le but d’inciter à la haine.