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La dissolution du mariage

1699 mots 7 pages
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Chapitre 3 : La dissolution du mariage

Le mariage peut se dissoudre par le décès de l'un ou des deux époux en même temps. Cette cause de dissolution va provoquer la dissolution du régime matrimonial et l'ouverture de la succession. L'autre cause de dissolution du mariage est la séparation des époux, du moins la séparation prononcée par un juge. Deux hypothèses : * La séparation de fait : pas de pacte de séparation amiable. Mais la séparation de fait est une réalité prise en compte par le juge : pension alimentaire. Elle laisse le plus souvent place à la séparation de dt. * La séparation de droit : elle peut prendre juridiquement deux formes : la plus fréquente est le divorce (dissout le mariage), l'autre est la séparation de corps (elle n'entraîne pas à proprement parler la dissolution du mariage, mais simplement un relâchement des effets du mariage).

Section 1 : Le divorce

Définition : le divorce est la dissolution du M, du vivant des deux époux, à la suite d'une décision judiciaire, rendu à la requête de l'un des époux ou des deux époux dans l'un des cas prévu par la loi.
Cette définition du divorce est le résultat d'une évolution historique de plus de deux siècles.

Sous-section préliminaire : l'Histoire du Dt français du divorce

De la Révolution à nos jours, on peut découper cette Histoire en cinq étapes.

§1 : L'admission du divorce par la Révolution française et le CC

Le divorce a été introduit à la loi du 20/09/1792. C'est à la fin du XVIII ème siècle que le M devient civil, il était religieux jusqu'à là. Cette loi de 1792 admet le divorce plutôt largement : on peut divorcer pour consentement mutuel (cause générale de divorce), et pour des causes diverses (adultères, injures graves, abandon de l'époux pendant 2 ans, aliénation mentale, incompatibilité d'humeur). L'effet d'une admission large du D par le législateur a été foudroyant : un mariage sur 3 a été dissous.
Le CC de 1804 admet également le divorce. Napoléon a

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