Les Problèmes liés au dualisme de juridictions

Introduction:

En France, il existe deux juridictions séparées : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d'État et la Cour de Cassation. Cette organisation juridictionnelle trouve alors ses racines dans l’histoire.

L’autonomie de la juridiction administrative trouve ses origines dans l’Ancien Régime, à l’époque où le roi tentait d’affirmer son autorité et celle de ses intendants face au pouvoir judiciaire des anciens parlements provinciaux. Ainsi, déjà en 1641, l’édit de Saint-Germain interdisait aux juges de se mêler des affaires de l’État, de l’administration ou du gouvernement. Les révolutionnaires, attachés au pouvoir des autorités élues, ont réagit contre ce pouvoir judiciaire. Ils s’en méfiaient du fait qu’ ils gardaient le souvenir des parlements d’Ancien Régime et de leur réticence aux tentatives de réforme. Ils développèrent donc une approche originale de la séparation des pouvoirs, qui impliqua la séparation des autorités administratives et judiciaires. En effet, pour ceux -ci, il était plus essentiel de soustraire le contentieux administratif aux tribunaux judiciaires (indépendance) qu’à l’administration active, comme c’est le cas dans les pays anglo-saxons (spécialisation). Cette conception trouva sa traduction dans la fameuse loi des 16 et 24 août 1790 : « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions ». Au lendemain de cette loi, on appliqua tout simplement le système de l’administration-juge : c’était donc l’administration elle-même qui tranchait les litiges l’opposant aux administrés. Le système n’offrait aucune garantie à ceux-ci puisque l’administration était au sens strict, juge et