la durée de travail
Mon objet d’étude n°3 porte sur la duré de travail : l’employeur doit respecter certaines régles de travail qui font réference aux heures supplémentaires, durée maximale du travail...
PROBLÉMATIQUE :
Comment a évolué le temps de travail en France ?
ANNONCE DU PLAN :
Pour commencer je vous donnerai la définition de la durée de travail puis ensuite je vous expliquerais la durée legale du travail, la durée maximales et pour finir je verrais en quoi la durée de travail en France à evoluée.
1. Qu'est-ce-que c'est la durée du travail ?
La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail.
La « durée du travail » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France, aux dispositions relatives au temps de travail des salariés. Il renvoie aux notions de travail effectif, durée légale du travail, d'heures supplémentaires, durée maximale du travail...
2. Les durées légales du travail
Depuis le 1er janvier 2002, la durée légale du travail est de 35 heures par semaine dans toutes les entreprises.
La durée légale constitue notamment le seuil de déclenchement des majorations pour heures supplémentaires et du repos compensateur de remplacement.
DUREE MAXIMALES DU TRAVAIL :
Durées maximales de travail dans l’entreprise. Toutefois, des dérogations conventionnelles ou administratives sont possibles.
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES :
Les heures supplémentaires sont des heures de travail accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire (35h) ou de la durée considérée comme équivalente. Elles se décomptent par semaine civile.
MAJORATION DE SALAIRE : la majoration du taux des heures supplémentaires est de :
· 25% pour les 8 premières (de la 36ème à la 43 ème heure)
· 50% à partir de la 44 ème heure.
LES RTT (Réduction du temps de travail) :
La réduction du temps de travail (RTT) est une politique mise en place par Martine AUBRY, sous le gouvernement de