La durée du travail Introduction
Définition
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. Les temps de restauration et de déplacement domicile travail sont par exemple exclus. Lorsque le port d’une tenue de travail est exigé, le temps d’habillage et de déshabillage peut être assimilé à du travail effectif ou donnera lieu à du repos ou des contreparties financières.

I- Les règles applicables à la durée du travail
Durée journalière maximale : 10 heure (dérogations possibles : commerce, hôtellerie…). 8h pour les salariés de moins de 18 ans
Durée hebdomadaire : Légale : 35 heures. Maximale : 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (46 heures si la convention collective le prévoit) sans pouvoir dépasser 48 heures/semaine.
Salariés de moins de 18 ans : 35 heures (5 heures supplémentaires possibles après dérogation).
Temps de travail effectif : Heures pendant lesquelles le salarié est à la disposition de l’employeur et suit ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
Travail à temps partiel : Durée du travail inférieure à la durée légale, à la durée du travail conventionnelle fixée pour la branche ou la durée du travail applicable dans l’établissement.
Heures supplémentaires (ou HS) : Heures effectuées au-delà de la durée légale. Contingent de 220 heures par salarié et par an.
Majoration de salaire : 25% pour les 8 premières HS, 50% pour les HS suivantes (minimum de 10% en cas d’accord collectif).
Les HS peuvent être remplacées par un temps de repos équivalent.
Repos compensateur (à prendre dès 7 heures cumulées) : HS dans la limite du contingent : repos compensateur de remplacement (125% de repos supplémentaire pour les 8 premières heures, 150% au-delà).
HS au-delà du contingent : contrepartie obligatoire en repos (50% si