sujet : la décision administrative

Introduction :
Dans le cadre de sa mission de satisfaction de l’intérêt général, l administration utilise plusieurs procédés. Parmi celles-ci la décision administrative s est avéré la plus importante du point de vue qualitatif comme du point de quantitatif. En effet la décision administrative est souvent définie comme étant l’ expression ou la manifestation de la volonté de l’administration opérant un choix débouchant sur une action ou une abstention .En d’autres termes ,la décision administrative peut être considérer comme étant la réalisation de la volonté politique d’un corps social donné qui est exprimé par les organes du pouvoir politique ,par les institutions. Ainsi notre réflexion ira dans le sens de l’aspect externe de la décision administrative et sous l’angle exclusif d’acte pris par le pouvoir exécutif. Ainsi, il s’avère nécessaire de se poser la question à savoir : quelles sont les fondements, les caractères et le régime juridique de la décision administrative
Une réflexion sur la décision administrative a une importance théorique du point de vue du rôle de l’administration dans le processus de prise de décision ; étant donné que pour certains auteurs l’administration doit se contenter du rôle de simple exécutant .Tandis que pour d’autres une certaine autonomie est nécessaire de la part de l’administration dans le choix des moyens.
Ainsi, nous allons analyser d’une part les fondements et les caractères de la décision administrative(I) avant d’analyser d autre part son régime juridique (II)
I / LES FONDEMENTS ET LES CARACTERES DE LA DECISION ADMINISTRATIVE
Il s’agit d’analyser les fondements particuliers de la décision administrative qui sont la légalité et l’opportunité de la décision(A) et de ses caractères(B)

A :LES FONDEMENTS : LA LEGALITE ET L’OPPORTUNITE DE LA DECISION ADMINISTRATIVE

Le principe de la légalité est le principe fondamentale de l’action administrative déduit du libéralisme