Italie (BNL) : Dispositif de conformité des prévisions de vente de produits d'investissement – R Di Cristo
Obligation réglementaire :
Afin de prévenir les risques de misselling qui pourraient être générés du fait d’objectifs de vente irréalistes, la Consob exige des PSI qu'ils s’assurent que leurs prévisions budgétaires concernant la vente de produits d'investissement soient cohérentes avec les besoins identifiés des clients (communication de la Consob n° 9014104).

Italy ( BNL): plan of conformity of the sales forecasts of products of investment - R Di Cristo
Regulatory obligation:
To prevent the risks of misselling which could be generated because of unrealistic sales targets, Consob requires PSI to make sure that their budget estimations concerning the sale of investment products are compliant with the identified needs of the customers (communication of Consob N 9014104).

Dispositif déployé dans l’entité :
Le dispositif décrit dans la procédure interne BNL Politique n. 5 du 11/02/2011 « Élaboration du budget annuel des Métiers Banque de détail et Banque privée pour les produits d’investissement» prévoit que les prévisions budgétaires de vente de produits financiers sont établies sur la base (i) d’une projection mécanique des portefeuilles existants obtenue par téléchargement dans un tableau Excel spécifique de données historiques figurant dans les fichiers informatiques de BNL (ii) d’hypothèses d'évolutions des marchés financiers (iii) d’hypothèses de clotures/ouvertures de comptes titres par les clients.

Plan implemented in the entity:

The plan described in the internal procedure BNL Policy n. 5 of the 11/02/2011 " Elaboration of the annual budget of the Businesses Retail Banking and private Bank for the investment products " expects that the budget estimations of the financial product sales should be established on the basis i) of a mechanical projection of the existing portfolios obtained by downloading in a specific