La filiation

626 mots 3 pages
Diane et Tristan se sont mariés le 2 Novembre 1994, de cette union est né Narcisse et Basile. Selon l’article 312 du code civil sur la présomption de paternité: « l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari ». On peut dire qu’en l’espèce Narcisse et Basile sont rattaché à Tristan le mari de Diane.
Au cour de leur mariage, Diane a eu une aventure avec Amour, le meilleur ami de Tristan. Tristan n’ayant pas tardé apprendre l’adultère de sa femme, a introduit une action en divorce pour faute. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 3 janvier 2007 par le juge aux affaires familiales. Le divorce de Diane et Tristan a été prononcé le 12 Avril 2008, mais entre temps Diane a donné naissance à Clara le 1er décembre 2007. D’après l’article 313 du code civil : « La présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père. Elle est encore écartée, en cas de demande en divorce ou en séparation de corps, lorsque l'enfant est né plus de trois cents jours après la date soit de l'homologation de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce ou des mesures provisoires prises en application de l'article 250-2 , soit de l'ordonnance de non-conciliation, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation ». Depuis l’ordonnance de non conciliation il s’est écoulé 330 jours donc nous pouvons écartés la présomption de paternité de Tristan sur Carla. Si Tristan veut établir une reconnaissance sur Carla, il devra se référé à l’article 316 du code civil : « Lorsque la filiation n'est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l'être par une reconnaissance de paternité ou de maternité, faite avant ou après la naissance.
La reconnaissance n'établit la filiation qu'à l'égard de son auteur.
Elle est faite dans l'acte de naissance, par acte reçu par l'officier de l'état civil ou par tout autre acte

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