Droit International Public

Dissertation : La fonction de la responsabilité internationale

La responsabilité internationale est au cœur du débat sur l’effectivité du droit international. Et pour cause, tout droit implique une aspiration à la justice, or quand un droit n’est pas effectif, qu’il n’a pas d’assise influente, c’est la justice qui se trouve directement remise en cause. La responsabilité internationale tend à contrebalancer cette vérité. La fonction de réparation qui l’habite entre en résonnance avec la justice vers laquelle le droit international tend.

Le droit international est défini par Louis-Antoine Aledo comme l’ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre Etats. Il s’est ainsi, continu l’auteur, « constitué et développé au fur et à mesure que sont apparus les sujets dont il a dû organiser la coexistence ». Donc ce droit si particulier, si difficile à contenir n’est que la résultante d’une construction difficile et progressive cernée par des bornes matérialisées dans le but même que poursuit le droit international. Autrement dit, comprendre les missions que s’est donné le droit international est une manière intéressante de saisir la logique architecturale de cette matière. Mettre en exergue les fonctions du droit international public est même une étape fondamentale pour limiter notre sujet et surtout pour le saisir complètement. Or si à l’origine le rôle premier du droit international était déterminé par sa fonction de garantie de coexistence étatique – par une régulation diplomatique des rapports entre Etats - ce rôle s’est renouvelé et une composante protectrice s’est peu à peu insinuée pour prendre une place des plus importantes. Toute la difficulté du droit international public réside dans cette skyzophrénie, ce dédoublement de personnalité qui confère au droit international et la fonction de définir les compétences de chaque Etat donc de garantir leur indépendance, et celle d’organiser leurs relations, leur