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La fonction du président du conseil

940 mots 4 pages
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Sujet: « La fonction de Président du Conseil des ministres dans les régimes politiques français des Troisième et Quatrième Républiques ».

« Président du Conseil » est un titre porté pour la première fois en 1815 par Talleyrand qui sera suivi par d’autres chefs du gouvernement durant la restauration (1814-1830) et la Monarchie de Juillet (1830-1848). Sous la Troisième République, le Président du Conseil sera le Chef de l'état. Cette fonction sera ensuite occupé par un ministre du Gouvernement sans que celle-ci soit institutionnalisée, mais sous la Quatrième, la fonction du Président du Conseil sera évoqué dans la Constitution et ira à l'encontre de la précédente. En droit, le Président du Conseil n'est aucunement supérieur à ses collègues ministres mais dans la tradition la réalité est tout autre, cela se traduit par son rôle qui est d'être le chef et mener la politique du Gouvernement. La fonction du Président du Conseil connaît évolution entre les deux Républiques mais en gardant certaines prérogatives dans les deux cas. Pour illustrer cela, nous présenteront d'abord les attributs communs de cette fonction sous les deux régimes (I) en évoquant les objectifs premiers du Président du Conseil, puis nous étudieront l'évolution de la fonction du Président du Conseil qui verra ses attributs plus nombreux sous la Quatrième République (II).

I- Les attributs communs de la fonction du Président du Conseil des Troisième et Quatrième Républiques:
Les attributs communs si l'on peut dire du Président du Conseil sous ces deux Républiques relevaient de la fonction politique qui était la fonction première du Président.

A- La fonction politique du Président du Conseil sous la Troisième République

La fonction du Président du Conseil émerge sous la Troisième République, selon les lois constitutionnelles du régime, le pouvoir exécutif est dualiste et partagé par le Président de la République qui est aussi le Président du Conseil et par le gouvernement.
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