La force majeure en droit des obligations

Réflexion

- Cause d’exonération de la responsabilité.
- Inexécution du contrat par l’une des parties : idée d’une infraction, on chercherait à se justifier.
- Libération du débiteur alors qu’il devrait être enchainé car il a commis un manquement.
- En dehors même du droit : « à l’impossible nul n’est tenu » : ce n’est rien d’autre que l’expression de la force majeure. Celui qui est tenu par l’impossibilité, on ne peut pas lui demander de faire quelque chose.
- Le cas fortuit (art. 1148 CC) : similaire de la FM ?
- Cause étrangère : FM n’est qu’une application de la cause étrangère.
- En dehors de CC : la contrainte (pénal) ; l’état de nécessité (pénal) : la nécessité fait loi – parfois, par nécessité, on ne pouvait pas faire autrement que de commettre l’infraction ; cause non imputable au débiteur (droit des procédures collectives) ;
- Notion universelle que l’on retrouve dans tous les systèmes juridiques : anglo-saxon, germanique, droits religieux… C’est pourquoi certains estiment que c’est un droit naturel : cela fait parti de ce qui est donné, et non du construit.
- Loi de 1985 sur la circulation : on interdit au conducteur d’invoquer la responsabilité, pareil pour le commettant. Même si de façon générale, le droit embrasse la force majeure, parfois il l’ignore.

L’irrésistibilité, l’impossibilité sont toujours là, si on est en présence d’une FM ou d’un cas fortuit.

La FM est une forme délicate qui a connu une consécration plurielle. Se pose une question de notion mais aussi une question d’effet : de quoi s’agit-il ? Pourquoi en parle-t-on ? Quels sont ses effets ?

Il y a des divergences sur la notion, mais c’est un droit constant quant aux effets.
Il y a des divergences au sein des chambres de la CDC, voir même au sein d’une même chambre.
En 2006, deux arrêts de l’assemblée plénière sont venus révolutionner la notion de la FM. Ces arrêts sont silencieux sur le caractère silencieux : on serait