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La force probante de la comptabilité sur le plan fiscal

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La force probante de la comptabilité sur le plan fiscal
Comptabilité
Jeudi 14 Août 2003. Un article de Michel DE WOLF
Quel est le rôle et surtout la force de la comptabilité dans l’établissement de l’impôt. Le fisc est-il lié ? Et en quelle mesure lie t’elle le contribuable ?
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Il en va effectivement ainsi dans la grande majorité des cas, y compris quant à l'utilisation, en vue de la taxation d'un contribuable, des livres et documents d'un tiers (voyez par exemple, Liège, 26 avril 1995, J.D.F., 1995, pp. 176-180. Comp. Liège, 21 décembre 1983, F.J.F., 84/50; Liège, 22 mai 1996, F.J.F., 96/206). Mais la doctrine et la jurisprudence n'ont pas manqué de souligner qu'une comptabilité régulière, au sens de la loi comptable et de ses arrêtés d'exécution, ne constitue en réalité ni une condition suffisante, ni une condition nécessaire (selon l'expression de L.A. DENYS, "Comptes annuels fiscaux et commerciaux", R.G.F., 1987, p. 34). Voyez l'avis de la Commission des normes comptables, "Les principes d'une comptabilité régulière", Bull., 1997, n 38, spéc. p. 32: "[L]a régularité de la comptabilité

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