DEUXIEME PARTIE LES TENTATIVES CONSTITUTIONNELLES DU XIXème SIECLE

CHAPITRE I 1799-1814 : LA FRANCE DE NAPOLEON
L'âme du coup d'Etat de brumaire an VIII est Siéyès. Son but est d'instaurer un régime nouveau dans lequel il aurait bien sûr la plus grande place. Bonaparte, dans le projet de Siéyès devait être uniquement la lance du coup d'Etat. Or, les choses ne vont pas se passer ainsi, Bonaparte va refuser de jouer le rôle que Siéyès lui réservait, et va se retrouver au cœur même du nouvel exécutif. On doit retenir les trois constitutions différentes qui marquent l'évolution du pouvoir de Napoléon. - La Constitution de l'an VIII (13 décembre 1799). Elle instaure le Consulat, qui est qualifié de République. C'est elle qui met en place l'essentiel des institutions qui vont fonctionner pendant toute l'époque napoléonienne. - La Constitution de l'an X (4 août 1802). Elle proclame le Consulat à vie, attribué à Bonaparte. - La Constitution de l'an XII (18 mai 1804). Elle proclame Napoléon Bonaparte empereur des français. - La Constitution des Cent-Jours, appelée aussi "acte additionnel aux Constitutions de l'Empire" (22 avril 1815), veut restaurer l'autorité de Napoléon à son retour de l'île d'Elbe. C'est une constitution très édulcorée, beaucoup moins autoritaire que les précédentes. Elle est très proche de la Charte de 1814 octroyée par Louis XVIII. Section I L'apparence démocratique, la Constitution de l'an VIII (22 frimaire an VIII , 13 décembre 1799) Paragraphe 1 La force de l'exécutif Le pouvoir exécutif est confié à trois consuls, nommés par le Sénat, irrévocables et indéfiniment rééligibles. C'est le premier Consul, Bonaparte, qui détient le pouvoir, les deux autres ne sont que des suppléants qui rapidement se contenteront d'une fonction consultative. Le premier consul nomme et révoque les fonctionnaires et les membres du Conseil d'Etat. Il choisit et révoque librement les ministres, qui ne sont que ses commis, et ne sont pas responsables devant les assemblées