LA FUSION I) Définition :
L’opération de fusion est définie à l’article L.236-1 du Code de commerce, en ces termes : « une ou plusieurs sociétés peuvent, par voie de fusion, transmettre leur patrimoine à une société existante ou à une nouvelle société qu’elles constituent ». La fusion est une opération par laquelle une société disparaît, soit lors de son absorption par une autre société (fusion absorption), soit parce qu’elle participe avec d’autres personnes morales à la constitution d’une nouvelle société (fusion par constitution d’une nouvelle société).
Il existe donc deux formes de fusion : * La fusion-réunion * La fusion-absorption
La fusion-réunion est l’opération par laquelle deux sociétés, « A » et « B » apportent leurs patrimoines net et constituent une nouvelle société « C » ; les sociétés « A » et « B » sont par conséquent dissoutes. Les opérations relatives à cette fusion sont les suivantes : on évalue les sociétés fusionnées dans un premier temps, puis on constitue une nouvelle société et on échange les titres et enfin on dissous les sociétés fusionnées.
La fusion-absorption (la plus fréquente) : une société « A » est absorbée par une société « B » dites société absorbante. La société absorbée ou apporteuse, ici la société « A », est celle qui transfère à la société absorbante ou à la bénéficiaire des apports, les actifs et les passifs mentionnés dans le traité d’apport. La société absorbante ou la société bénéficiaire des apports est celle qui reçoit les apports en vertu du traité d’apport et qui remet des titres en rémunération desdits apports. Les opérations relatives à ce type de fusion sont les suivantes : on évalue la société absorbée ainsi que la société absorbante, puis on augmente le capital de la société absorbante et en contrepartie on échange les titres de la société absorbée et pour finir on dissous la société absorbée. II) La comptabilisation des opérations de fusion :
Les opérations de fusion concernent à la fois