DE LA GESTION DES RISQUES DE NON PAIEMENT DANS L’ESPACE OHADA[1]
Par Arlette Boccovi
Collaboratrice de l’IDEF
Juriste de banque, Consultante en Droit Bancaire et Droit des Affaires en Afrique
Gérante- Cabinet SIRE OHADA

L’un des principaux risques que court tout opérateur économique est celui du non-paiement. Le législateur OHADA, soucieux d’encourager les investissements au sein de son espace s’en est fortement préoccupé. En effet, l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AURVE), entré en vigueur le 10 juillet 1998 constitue une profonde réforme de la procédure civile en matière de recouvrement et des voies d’exécution ; influant ainsi sur les procédures judiciaires dans l’ensemble des Etats membres, cette réforme allant au-delà du seul Droit des affaires.[2]Mais l’espace OHADA étant un espace où cohabitent plusieurs législations parfois complémentaires, parfois en concurrence ou en contraction, nous aborderons ce thème au regard des différents textes de loi concernés sans entrer dans le pertinent débat sur les conflits des normes communautaires.[3]

Une gestion efficiente du risque de non-paiement d’une entreprise passe selon nous par des mesures de prévention et un bon suivi des impayés (I). En cas d’échec, la procédure de recouvrement forcé des créances sera l’ultime tentative pour le créancier (II).

I- LES MESURES DE PREVENTION ET LA GESTION DES IMPAYES

Lorsque l’investisseur parvient à prendre des mesures de prévention avant de contracter avec son client, celui-ci réduit de façon substantielle le risque de non-paiement à son égard même s’il n’est pas exclu qu’il puisse faire face à des impayés qu’il devra gérer.

A – LES MESURES DE PREVENTION

Au sein de l’espace OHADA, ces mesures peuvent être de plusieurs ordres. Nous retiendrons notamment : - Les investigations commerciales - Le dispositif législatif - Et la pratique en matière de commerce