PRÉPARATION AUX CONCOURS

Les modes de gestion des services publics
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n fonction d’une décision de l’assemblée délibérante, les services publics locaux peuvent être gérés de façon directe par les collectivités locales ou faire l’objet d’une gestion déléguée. 1. Les services publics locaux et la gestion directe La gestion directe peut être assurée selon les mécanismes juridiques suivants.
. La régie directe Dans le cadre d’une régie directe, la gestion du service public est assurée par la collectivité elle-même, avec ses propres moyens. Le service n’a aucune autonomie financière, ni d’organe de gestion, ni de personnalité juridique propre. En cas de litige avec un tiers, c’est la responsabilité de la collectivité qui est engagée. La comptabilité de la collectivité retrace les différentes opérations du service de manière individualisée. . La régie autonome Les régies dotées de la seule autonomie financière sont créées, et leur organisation administrative et financière est déterminée par délibération du conseil municipal. Elles sont administrées, sous l’autorité du maire et du conseil municipal, par un conseil d’exploitation et un directeur, désignés dans les mêmes conditions sur la proposition du maire. Les produits financiers des régies dotées de la seule autonomie financière, y compris les taxes ainsi que les charges, font l’objet d’un budget spécial, annexé au budget de la commune voté par le conseil municipal. Dans les budgets et les comptes de la commune, ces produits et ces charges sont repris dans deux articles, l’un consacré aux recettes, l’autre aux dépenses. L’agent comptable est celui de la commune.

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La régie personnalisée Les régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière sont créées, et leur organisation administrative et financière est déterminée par délibération du conseil municipal. Elles sont administrées par un conseil d’administration et un directeur, désignés dans les mêmes conditions sur la proposition du maire. Le