La grève

692 mots 3 pages

DURAND Hugo Terminale Bac Pro Commerce

Objet d’étude N°1

Economie-Droit 2012

Thème : La grève

Questions à traiter : Quels droits sont accordés aux salariés lors d’un mouvement de grève ? Est-ce que tous les secteurs de travail ont les mêmes droits de grève ? Quels sont les faits sanctionnés par la justice lors d’un mouvement de grève ?

La grève est un droit accordé aux français en 1864, elle a été encadrée et limitée en 1950 et en 1963. Une grève est une cessation collective d’activités, décidée en concertation, c’est un moyen de pression effectué pour obtenir satisfaction sur des revendications. Dans un premier temps nous traiterons des droits accordées aux salariés pour effectuer un mouvement de grève. Puis nous traiteront également des spécificités des droits en fonction des différents secteurs de travail. Et pour conclure on traitera de la relation entre la loi et les règles de la grève : les faits interdits et sanctionnés.

I/ Les droits accordés aux salariés lors d’un mouvement de grève Le salarié est le titulaire exclusif du droit de grève, il ne peut l’exercer qu’à l’occasion d’une manifestation collective. Lors d’une grève le contrat de travail est suspendu, il sera rétabli lorsque la grève se termine. Le salarié est protégé d’un licenciement qui vient sanctionner le fait d’avoir utilisé son droit de grève par l’article L. 521-1 qui rend ce licenciement nul au regard de la justice, car étant donné que le contrat de travail est suspendu l’employeur est privé de prérogatives. Donc il ne peut pas faire usage d’un quelconque pouvoir disciplinaire sur son salarié. Les salariés ont le droit au cours d’une grève d’exprimer librement leurs revendications et les raisons de leur grève.

Source : internet :

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