La jurisprudence, complément de la loi.

Pages: 5 (1144 mots) Publié le: 20 novembre 2010
Selon Jean Carbonnier, « La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil ».
La jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. L’originalité de lajurisprudence lui interdit d’être une source de droit comme le sont la loi et la coutume.
Parmi les sources du droit, la loi et la coutume sont directement et sans contestation sources de normes. La loi est, au sens strict, une règle de droit écrite et permanente. Elle est obligatoire, abstraite et générale. La coutume est une règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirspublics, mais qui est issue d’un usage général et prolongé et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage. Elle constitue une source de droit, à condition de ne pas aller à l’encontre d’une loi.
Cependant si la loi et la coutume énoncent la règle de droit, la jurisprudence est une autorité réelle en droit en l’interprétant et en l’influençant.
Il s’agit alors dese demander, en quoi la jurisprudence est elle un complément de la loi ?
Il convient de voir tout d’abord les obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme une source formelle du droit I , notamment les obstacles institutionnels A et ceux relatifs à la valeur des décisions de jurisprudence B. Puis, il convient de s’intéresser à l’autorité réelle qu’est la jurisprudence II, au rôlevisionnaire du juge A et à l’harmonisation du droit par la jurisprudence B.

I. Obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme une source formelle du droit.

La jurisprudence est la science du droit, elle est la science juridique pratique. Contrairement à la loi ou même à la coutume, elle ne peut être considérée comme une source véritable du droit face aux obstacles qui sedressent contre elle.

A. Obstacles institutionnels

L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 déclare que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Cet article est en relation avec l’article 5 du Code civil « Il est défendu aux juges de prononcer par voie dedisposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises. » Ainsi, le premier article pose le principe de la séparation des pouvoirs et l’article 5 du Code Civil en assure son respect par le juge.
La théorie de la séparation des pouvoirs est une base de la Constitution. Le pouvoir judiciaire est confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiquesdistincts. Le pouvoir législatif est confié au Parlement. La jurisprudence se voit alors attribué de l’unique rôle judiciaire, elle se cantonne au particularisme du cas par cas, et ne peut, de ce fait, être une source du droit.

B. Obstacles relatifs à la valeur de la décision de la jurisprudence

La justice doit être rendue aux particuliers. La loi est générale de par ses caractères, lajurisprudence est, quant à elle, limitée au cas particulier. Elle passe de la généralité de la loi à son application particulière face à un litige. La jurisprudence ne peut être considérée comme une source formelle du droit dans la mesure où elle ne crée pas les règles qu’elle met en œuvre.
De plus, la jurisprudence relève du système de recours, elle agit dans les limites du procès. Elle ne peutse prononcer que sur les points de droit qui lui sont soumis.
Les décisions de la jurisprudence n’ont pas le caractère obligatoire de la règle de droit. La décision de justice ne s’impose qu’aux parties et ne crée aucune obligation, ni pour les autres justiciables ni pour les autres juges qui pourront adopter une décision différente dans les litiges futurs.
La jurisprudence et ses revirements...
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