La jurisprudence, complément de la loi.
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Selon Jean Carbonnier, « La jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil, comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité, et une autorité considérable en droit civil ». La jurisprudence se définit comme l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine du droit ou dans l’ensemble du droit. L’originalité de la jurisprudence lui interdit d’être une source de droit comme le sont la loi et la coutume. Parmi les sources du droit, la loi et la coutume sont directement et sans contestation sources de normes. La loi est, au sens strict, une règle de droit écrite et permanente. Elle est obligatoire, abstraite et générale. La coutume est une règle qui n’est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d’un usage général et prolongé et de la croyance en l’existence d’une sanction à l’observation de cet usage. Elle constitue une source de droit, à condition de ne pas aller à l’encontre d’une loi. Cependant si la loi et la coutume énoncent la règle de droit, la jurisprudence est une autorité réelle en droit en l’interprétant et en l’influençant.Il s’agit alors de se demander, en quoi la jurisprudence est elle un complément de la loi ? Il convient de voir tout d’abord les obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme une source formelle du droit I , notamment les obstacles institutionnels A et ceux relatifs à la valeur des décisions de jurisprudence B. Puis, il convient de s’intéresser à l’autorité réelle qu’est la jurisprudence II, au rôle visionnaire du juge A et à l’harmonisation du droit par la jurisprudence B.
I. Obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme une source formelle du droit.
La jurisprudence est la science du droit, elle est la science juridique pratique. Contrairement à la loi ou même à la coutume, elle ne peut être considérée comme une source véritable du droit face aux obstacles qui se