LA JURISPRUDENCE

- La jurisprudence : décisions antérieures qu’on peut consulter.
La jurisprudence dans un sens large, désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions. Elle constitue une interprétation d’une règle de droit. C’est la mise en œuvre des lois par les magistrats. Cette notion incarne le droit vivant en ce sens qu’elle désigne la manière avec laquelle on a l’habitude de trancher.
Par exemple : le divorce : si l’on suit la jurisprudence, on donne la garde des enfants à la mère. Si une juridiction à travers ses décisions confirme ses positions ; on dira que la juridiction est constante. Au contraire, si lors d’une affaire elle change de position, on dit qu’elle effectue un revirement de jurisprudence. Une jurisprudence n’est constituée qu’à partir du moment ou plusieurs décisions allant dans le même sens est constituée.
- A quoi sert la jurisprudence ?
La loi est générale car elle doit s’appliquer à tout le monde ? Son objectif est d’appréhender un maximum de situations. La jurisprudence est l’expression vivante du droit.
Exemple : art.146 du Code Civil dispose qu’il n’y a pas de mariage s’il n’y a pas consentement. Cet article exclut les gens qui ne peuvent pas parler. C’est une transposition d’une règle générale à un cas particulier.
Arrêt de la Cour de Cassation 22 janvier 1968 qui est venu dire qu’il appartient au juge de relever et d’interpréter les actions.
L’article 5 du Code Civil dispose : il est défendu au juge de prononcer par voix de disposition générale et règlementaire sur les causes qui leur sont soumises. Cela signifie que la décision du magistrat ne vaut que pour cette affaire. Ce qui explique l’interdiction des arrêts de règlement. La loi est générale alors que la jurisprudence ne s’applique qu’à l’affaire. La jurisprudence est particulière, alors que la loi est générale. Au nom de la séparation des pouvoirs, celui qui écrit la loi ne l’applique pas.
Arrêt de Cassation : 20 janvier 1987 : les juges