Jurisprudence

Pages: 5 (1224 mots) Publié le: 23 mars 2012
Devoir de droit

A) Définition de la jurisprudence
Dans un sens large, le terme de jurisprudence désigne l’ensemble des décisions de justice rendues, par l’ensemble des tribunaux.
La jurisprudence est l’application d’une règle de droit à un problème juridique donné.
Dans un sens plus strict, on désigne aussi par le terme jurisprudence, une décision rendue par des juges, sur une questionjuridique particulière, susceptible de s’appliquer à d’autres cas. C’est de cette définition que l’on tire l’expression « une décision qui fait jurisprudence ».
La jurisprudence à une vraie valeur juridique, puisqu’elle fait partie de la pyramide des normes de Kelsen, arrivant après la constitution, la loi et les règlements. De ce fait, n’importe qui peut tenter de s’en prévaloir lors d’un procès.La jurisprudence a donc aussi pour effet de combler les vides juridiques. Toutes personnes peuvent s’en prévaloir lors d’un procès, mais il faut être correctement au fait des jurisprudences actuelles mais pour cella il faut opérer une veille jurisprudentielle qui est difficile de mettre en place au vu du nombre de décisions de justice qui sont rendues chaque jour.

B) Définir jurisprudenceconstante et revirement de jurisprudence
Une jurisprudence constante est le fait, qu’une décision de justice donnée, soit reprise par d’autres tribunaux, pour des problèmes juridiques similaires.
Un revirement de jurisprudence est au contraire le fait que lors d’un procès, un tribunal change radicalement de décision, et va à l’encontre des décisions précédemment prisent.
D’après le document 4 : « Lejuge qui a une époque donnée (...) a l’évolution de la société et des comportements ». En effet un juge ne peut pas se contenter de suivre des décisions rendues plusieurs années auparavant, puisque la société qui est en constante évolution n’attend pas les mêmes réponses à certaines questions, qu’il y a plusieurs années. Le juge doit donc s’adapter et par conséquent opérer des revirements dejurisprudence pour pouvoir adapter sa réponse à la société.

C) Dire quelle est son importance
L’importance de la jurisprudence est le fait, que celle-ci, complète les vides juridiques et donc prolonge la loi dans un certain sens. De plus la jurisprudence interprète la loi et met donc en place les différentes lois présentes dans les différents codes.

La jurisprudence ayant une vraie valeurjuridique permet donc aussi aux avocats de motiver leurs conclusions avec d’autres arguments que seulement la loi, en se basant sur des décisions antérieurs.

D) Dire quelles sont ses limites
On constate que la jurisprudence a plusieurs limites, comme le fait, qu’elle ne peut pas être créée par le législateur et doit attendre un procès pour apparaître.
De plus la jurisprudence n’est pas une sourcesûre, puisqu’elle n’est pas constante mais peut changer n’importe quand, et sur simple interprétation d’une règle de droit par le juge.
On peut aussi constater que la jurisprudence a aussi comme limite, le fait qu’elle ne s’intéresse qu’a des cas particulier et ne respecte donc pas la définition de la règle de droit qui doit être générale et impersonnelle.

1) Comparer les faits
L’arrêt du 8février 1938 apporte une contribution importante dans le domaine de la force majeure.
Les faits sont qu’un piéton a été mortellement blessé par un automobiliste alors qu’il traversait en dehors du passage piéton.
La veuve du piéton a effectué une demande de dommages et intérêts en première instance. La juridiction de première instance a fait droit à la demande de la veuve.
La cours d’appel arendu un arrêt infirmatif, déboutant la veuve de sa demande de dommages et intérêts, au motif que le piéton ayant traversé en dehors du passage piéton exonéré totalement la responsabilité du conducteur, en raison du caractère imprévisible et irrésistible de l’action de la victime.
La cour de cassation rend un arrêt de cassation, au motif que selon l’article 1384 du code civil, la faute peut être...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Jurisprudence
  • Jurisprudence
  • Jurisprudence
  • Jurisprudence
  • Jurisprudence
  • Jurisprudence
  • Jurisprudence
  • Jurisprudence

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !