Crise 1929
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La justice des mineurs en France :Comment elle s’organise ?
Quelles sont ses particularités ?
Quels sont ses objectifs ?
A la Libération, la justice des mineurs est entièrement repensée : le principe de la primauté de l’éducatif sur le répressif est posé ainsi que celui de la responsabilité pénale atténuée du mineur et graduée en fonction de l’âge. Parmi les rouages essentiels de la justice des mineurs figurent le tribunal pour enfants, le juge des enfants et la cour d’assises des mineurs.
Une administration spécialisée, la Direction de l’éducation surveillée, aujourd’hui la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, a pour mission de mettre en oeuvre le droit à l’éducation pour les mineurs délinquants.
Avec l’ordonnance du 23 décembre 1958, le domaine d’intervention de la justice des mineurs est étendu à l’enfance en danger.
Le suivi d’un enfant dans le cadre de la Protection judiciaire de la jeunesse fait toujours suite à une décision judiciaire prise par le juge des enfants. Les motifs du placement du mineur sous mandat judiciaire sont très divers : comportements des jeunes mettant leur intégration sociale en danger, conduites de l’entourage mettant en danger l’intégrité des jeunes.
La justice des mineurs remplit deux missions : elle protège les jeunes en danger et juge les mineurs délinquants.
Le mineur est considéré comme responsable pénalement dès qu'il est "capable de discernement". La jurisprudence française fixe cet âge à 8-10 ans environ, âge à partir duquel il est susceptible d'être condamné. Les peines sont adaptées à l'âge du délinquant :
- jusqu'à 10 ans environ, aucune peine ne peut être prononcée contre lui, il n'est pas pénalement responsable, seules des mesures de "protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation" peuvent être prises ;
- de 10 à 13 ans, il peut faire l'objet d'une sanction éducative (confiscation d'un objet par exemple). S'il ne la respecte pas, il peut être placé dans un foyer ou dans un