« Représentants du personnel : pouvoirs ou contre-pouvoirs ? »

Annexe 1. Plan social d’Honeywell au tribunal
Annexe 2. Dialogue social et GPEC dans les entreprises
Annexe 3. Quelques règles de bonne pratique

Jean-Luc Lecoeuvre, chef d’entreprise, doit animer une table ronde sur le thème suivant : Représentants du personnel, pouvoir ou contre-pouvoir ? Pour cela il doit connaître le rôle que jouent les institutions représentatives du personnel dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés aux évolutions de l’activité professionnelle, ainsi que le fait que ces institutions doivent être des partenaires incontournables du dialogue social.

Le rôle des représentants du personnel pour assurer une protection adaptée des salariés.

Les représentants du personnel sont élus parmi les salariés de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. Ils veillent à l’application de la réglementation du travail, présentent à l’employeur les réclamations du personnel, veillent au respect des conditions de travail et peuvent émettre des avis ou des propositions sur l’emploi dans l’entreprise. Ils jouent un rôle très important dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés face aux évolutions de l’activité professionnelle.
Dans le cas présent, comme il s’agit d’une entreprise de plus de 60 salariés, il doit y avoir un comité d’entreprise qui a une fonction économique c’est-à-dire un rôle consultatif sur la gestion de l’entreprise et une fonction sociale, à savoir un contrôle de la gestion des activités sociales institués dans l’entreprise au bénéfice des salariés.

Les limites des pouvoirs des représentants du personnel.
Les salariées ainsi que leurs représentants n’ont pas tous les droits. Les salariés ne peuvent pas prendre de décision, ils n’ont le droit que de suggérer à leur employeur et non leur imposer.