La légitimité démocratique du président de la république sous la 5eme république

Pages: 7 (1670 mots) Publié le: 30 mars 2011
Sujet: La Légitimité démocratique du président de la république sous la Vème république.

«La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France.»
Le général de Gaulle, au travers de cette citation, met en relief à la fois la forte légitimité démocratique duprésident sous la Vème république ainsi que la prédominance de son rôle au sein de l'état.
Le Général Charles de Gaulle décide le 3 juin 1958 de se faire délégué par l’assemblée les pleins pouvoirs et le pouvoir constituant. Le procédé permettant de déléguer le pouvoir constituant au gouvernement a déjà été utilisé une fois, en 1940 au profit du maréchal Pétain. Pour remédier à l’instabilitégouvernementale Michel Debré dans son discourt du conseil d’état du 27 août 1958, exprime « Si vous me permettez une image emprunté à l’architecture, je dirai qu’à ce régime parlementaire neuf, et à cette Communauté qui commence à s’ébaucher, il faut une clef de voûte. Cette clef de voûte, c’est le président de la république ». Il semble donc que déjà, l’idée que le président de la république soit lepilier de la nouvelle organisation de l’état est indéniable.
L'instabilité de la IVème république conduit donc à l'établissement en 1958 d'une constitution, qui place le président au sommet de l'exécutif et lui attribue des pouvoirs déterminants, mais ceux ci sont en rupture avec le rôle honorifique qu'il exerçait jusqu'alors. Il devient alors l'instigateur de la politique de la nation.L'article 5 de la constitution fait de lui le chef de l'état, veillant au respect de la constitution, l'arbitre des institutions et de la continuité de l'état. Il devient de surcroit le garant de l'intégrité du territoire, de l'indépendance nationale et du respect des traités. L'ampleur des pouvoirs et des responsabilités du chef de l'état induit la nécessite d'une réelle légitimité.
En quoi lalégitimité démocratique du président de la République est elle consacrée sous la Vème République ?
Cette légitimité s'affirme au travers de la procédure de son élection (I), & ses pouvoirs s'expriment de manière différenciée (II).

I. L'élection du président de la république, fait démocratique incontestable.

Suite à une démarche de validation des candidatures (A), le président de la république,élu pour 5 ans depuis 2000, est désigné par un processus démocratique ayant évolué au début de la Vème république (B).

A. Les conditions d'éligibilité.

Chaque candidat à l'élection présidentielle doit être de nationalité française & âgé d'au moins 23 ans. Il doit jouir de ses droits civiques & n'être sous le coup d'aucune cause d'inéligibilité prévue par la loi. Il doit avoir satisfait lesobligations imposées par le Code du service national, à savoir avoir effectué son service national ou en être exempté ou réformé. Il doit être en mesure de présenter 500 signatures de parrains disposant d'un mandat électif, comme des parlementaires, des maires, des conseillers généraux ou régionaux, conseillers de Paris, membres des assemblées territoriales d'Outre-mer & membres du conseil desFrançais à l'étranger. Ces parrains doivent résider dans au moins 30 départements ou collectivités territoriales différentes, sans que plus de 10% d'entre eux ne soient élus dans le même département. La validité de ces parrainages est validée par le conseil constitutionnel. Cette procédure est motivée par la volonté de limiter le nombre de candidatures & d'en assurer l'intérêt. Il convient de préciserque depuis 2008, un président ne peut effectuer plus de 2 mandats consécutifs & ne peut donc répondre aux conditions d'éligibilité au terme de son second mandat.

B. Le mode de scrutin de l'élection présidentielle

La constitution de 1958 prévoit initialement l'élection du chef de l'état au suffrage universel indirect. Le président de la république est alors élu par un collège électoral...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • president sous la 5eme republique
  • Le président est il un arbitre sous la 5ème république?
  • La responsabilité pénale du président de la république sous la 5ème république
  • Le président de la république et le 1er ministre sous la 5eme république
  • Les sources de légitimité du président sous la ve république
  • Les pouvoirs variables du président sous la 5ème république
  • Responsabilité pénale du président de la republique sous la 5ème
  • Relation du président et du premier ministre sous la 5eme republique

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !