LA LIBERTÉ DU POUVOIR CONSTITUANT

L’article 28 de la Déclaration des droits de l'homme de 1793 stimule qu’ « un peuple a toujours le droit de revoir, réformer, changer sa constitution, une génération ne peut assujettir à ces lois les générations futures »: Cet article illustre bien la liberté du pouvoir constituant qui, à première vue, est totale. Le pouvoir constituant est le pouvoir qualifié pour établir ou modifier la constitution. Il peut doter un état d'une constitution qui n'en a pas ou qui n'en a plus: il s'agit alors du pouvoir constituant originaire. Il peut également réviser une constitution déjà en vigueur, selon des règles déjà posées par celle ci: on parlera alors du pouvoir constituant dérivé ou institué. La liberté étant un concept désignant la possibilité d'action ou de mouvement sans contrainte l'intérêt du sujet est donc de comprendre si le pouvoir constituant a réellement un pouvoir sans limite. A titre d’exemple, en France, la constitution promulguée le 4 Octobre 1958, texte fondateur de la Vème république est toujours en vigueur aujourd'hui. Cette constitution est rigide c'est à dire qu'elle impose une procédure spéciale et renforcée en vue de sa révision. A l'inverse, le Royaume-Unis a une constitution basée sur un mode coutumier, c'est à dire que les règles liées à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics résultent des pratiques dont la répétition provoque un sentiment d'obligation. Cependant, nous nous contenterons dans ce sujet de traiter de la liberté du pouvoir constituant uniquement en France. Dans ce cadre, la question est alors de savoir si la liberté du pouvoir constituant est totale?