la loi et la décision de justice

1958 mots 8 pages
LA LOI ET LA DECISION DE JUSTICE.

« On ne fait pas un code, il se fait avec le temps ».
Portalis, au début du XVIIIe siècle, portait une importance au rapport entre le législateur, à l’origine des lois, et le juge, chargé de dire le droit et d’appliquer ces lois.
La loi émane de l’autorité investie du pouvoir législatif. C’est une règle de droit écrite, générale et impersonnelle, qui a pour vocation d’éviter l’anarchie entre les individus. Cependant, l’organe dont elle est issue doit faire face à l’évolution de la société et des mœurs. La décision de justice représente l’ensemble des jugements rendus, pendant une période, par les juridictions. Les juges sont à l’origine de ces décisions rendues qui doivent révéler une manière habituelle de rendre la justice.
La jurisprudence est le résultat de l’application de la loi, sur différentes affaires. Pourtant elle n’est généralement pas considérée comme une source de droit. Cette question fait l’objet de nombreux débats sur son autorité au sein de la justice. En effet, la jurisprudence a pour fondement principal la loi et résulte de son application. Cependant, les juges sont libres d’interpréter la loi différemment en fonction des affaires traitées sans être obligé de statuer de la même manière que les décisions rendues précédemment. Ces principes fondamentaux de la jurisprudence sont énoncés dans le code civil à l’article 5, qui interdit les arrêts de règlement, et à l’article 1351, qui énonce l’autorité relative de la chose jugée.
La loi est un outil essentiel à la constitution de la décision de justice, ainsi le juge l’utilise et l’applique aux décisions rendues. La doctrine peut constituer une source interprétative du droit. Si son argumentation est correctement mise en œuvre, le juge peut en être séduit et s’en inspirer pour rendre sa décision. La coutume est considérée comme une source du droit d’origine non étatique. La loi prend ces habitudes en considération : elle peut s’y référer ou bien,

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