Dissertation sur l'europe

9754 mots 40 pages
« Boris Johnson respecte la lettre mais pas l'esprit de la constitution britannique ». Professeure de droit public et spécialiste du Brexit, Emmanuelle Saulnier-Cassia explique, dans une tribune au « Monde » (30/8/2019), pourquoi la suspension de Westminster par le premier ministre britannique fait scandale. La prorogation (suspension) du Parlement au Royaume-Uni est une procédure classique marquant le terme d'une session parlementaire avant l'ouverture de la suivante, qui commence …afficher plus de contenu…

Le problème était en l’occurrence que ce projet gouvernemental concret – non pas décider du principe du retrait, mais être capable de le réaliser – personne n’a été en mesure de le proposer aux britanniques. Car il ne faut pas oublier que, si Mme May et M. Johnson ont pour le moment échoué, le Parlement n’a pas non plus été capable de trouver cette martingale, car il était trop divisé pour cela, et aussi parce que, administrativement, politiquement, juridiquement, économiquement, sortir de l’Union Européenne est un projet à la limite de …afficher plus de contenu…

A la fin, la question se résume à un principe fondamental : personne, pas même le premier ministre, n’est au-dessus des lois. On vient de voir ce principe de nouveau mis en pratique. « Pour la Cour suprême, c'était une entorse majeure à l'ordre constitutionnel »Simon Usherwood, professeur en politique de l'université du Surrey et directeur adjoint du groupe de réflexion «UK in a Changing Europe» estime que la décision sans précédent de la Cour suprême, qui a jugé «illégale» la suspension du Parlement par Boris Johnson, n'est pas le signe d'une crise constitutionnelle mais, au contraire, du fait que la Constitution assure bien l'équilibre des pouvoirs. Dans quelle mesure cette décision de la Cour suprême est-elle est historique ? Tout d'abord, elle confirme que la Cour à des outils pour contester des décisions dans un domaine généralement réservé au gouvernement.

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